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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
67ef68c36b85edc07d3454ac
3 avril 2025
Par jugement du 16 novembre 2018, le tribunal de commerce de Dieppe a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Mme [B] convertie en liquidation judiciaire le 10 mai 2019, Maître
1ère Chambre
6799c76ed0369362bfa17ac6
28 janvier 2025
du bien acquis par le débiteur et entré dans la masse active de la liquidation judiciaire de M.
Chambre sociale 4-3
66274efbc1c6ed00087b3e09
22 avril 2024
Je vous précise que par jugement du 20 Février 2020, la liquidation judiciaire de la SAS CKI TRANSPORT a été prononcée.
Chambre 3-3
5fd950de97980d39a8109a28
27 février 2020
à la liquidation judiciaire de la STE KOEJAC YACHTING, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Clément MARCHAIS, avocat au
3ème chambre A
635236c68c924eadffcc47df
20 octobre 2022
par jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse du 15 mai 2019, convertie en liquidation judiciaire par jugement du 10 juillet 2019.
Chambre commerciale
635b721eb201587f74be0449
26 octobre 2022
Lorsqu'une procédure de saisie immobilière engagée avant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires a été suspendue par l'effet de cette dernière, le liquidateur
Pôle 5 - Chambre 9
65b369b88c0355000835f594
25 janvier 2024
Il rappelle que le tribunal a d'ailleurs prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et non une liquidation, puisqu'il pouvait être envisagé une amélioration de la situation depuis
Cour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b87c
26 janvier 2006
, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL CARLIVE IMPRIMERIE et de M.
2ème Chambre
65b0bf988d0ccf000877e6ff
23 janvier 2024
La société SNC a été mise en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire les 10 octobre et 26 décembre 2012.
Chambre Sociale
6538b4367ffc2c8318ee0204
24 octobre 2023
liquidateur judiciaire de la SASU NOVADHEO.
6253cdc8bd3db21cbdd94735
4 septembre 2019
qu'en l'absence de documents comptables et de prévisionnel d'exploitation sérieux elle a été contrainte de déposer une requête aux fins de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire
688c4bd9119f12788f059d7f
22 octobre 2024
Dans ses dernières écritures sur incident, la SELARL MJ DE L'ALLIER, en qualité de liquidateur judiciaire de la société LA BOURBONNAISE NETTOYAGE.FR, demande au magistrat de la mise en état de : - Déclarer
69df22f8cdc6046d474818ba
14 avril 2026
* * * FAITS et PROCEDURE Par jugement du 25 septembre 2023, le tribunal de commerce de Montpellier a placé la société J Sécurité en liquidation judiciaire, et désigné Me [J] [C] en qualité de liquidateur
6253cda8bd3db21cbdd94080
26 juin 2018
X... en liquidation judiciaire, M. Hervé Y... étant nommé mandataire liquidateur.
1re chambre sociale
6a17d550cdc6046d47314a37
27 mai 2026
Par jugement en date du 26 janvier 2023, le tribunal de commerce de Narbonne a prononcé la liquidation judiciaire de la société [3].
1ère chambre section JEX
67874f2ad61a5c2f4aa3667a
14 janvier 2025
La SELARL [U] [M], prise en la personne de Maître [U] [M], a été désignée en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire. 3-1/ Le 27 octobre 2016, la SELARL [U] [M] a fait délivrer
64fc0cc4d3437c05e65990ec
6 septembre 2023
Sur la faute du bailleur Le liquidateur judiciaire se fonde sur les articles 606, 1719 et 1720 du code civil.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00026_20220520
20 mai 2022
judiciaire de son établissement, M.
6253cdd0bd3db21cbdd94917
28 mai 2020
à la liquidation judiciaire de Monsieur K...
Pôle 2 - Chambre 5
60362b8bbe732d8e67e5f4b5
8 décembre 2015
Le 16 janvier 1996, le tribunal de commerce de Créteil a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de la société AFI qui était en redressement judiciaire depuis le 13
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