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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
5fca58d50b48572cde05b86c
18 novembre 2020
[M], qui justifierait une modification de son domaine de compétences dans l'entreprise. Il n'apporte pas de justification sur l'absence de M.[M] aux comités de direction de l'année 2015.
Pôle 6 - Chambre 7
6035fdf9656c90632dc3fcad
14 janvier 2016
[J] avec la caution de TF1 PRODUCTION qui a modifié ses conditions de travail et de M.
CHAMBRE SOCIALE B
60335badceaa500cb2b75a6d
30 juin 2017
MOTIFS DE LA DÉCISION 1.'
4ème Chambre
62c7cb11cb8dca058e3e7eee
7 juillet 2022
C'est ainsi à juste titre que le premier juge a rejeté la demande de mesure d'instruction par M. [Z], lequel ne démontre aucun motif légitime à la réalisation de l'expertise.
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb54cdc6046d47894026
16 avril 2026
Sur ce, Selon l'article L.1235-1 du code du travail, en cas de litige, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués
1re chambre sociale
66863d08b1dbbe3bae600346
3 juillet 2024
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 27 novembre 2018, l'employeur a proposé une modification du contrat de travail pour motif économique à M.
2e chambre sociale
6789f6ff39ae1759ccf6061c
16 janvier 2025
En vertu de l'article L. 1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.
Pôle 6 - Chambre 3
5fdb19e5e177c7ae87212452
9 avril 2019
Selon l'article L.1235-1 du code du travail, en cas de litige relatif au licenciement, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure et le caractère réel et sérieux des motifs
CHAMBRE SOCIALE A
66863cffb1dbbe3bae6002e0
justifier ce motif.
Pôle 6 - Chambre 9
67932fdc9097fd849ae8ab82
23 janvier 2025
MOTIFS Sur le licenciement pour motif économique La société [E] [L] ET FILS fait valoir que le licenciement pour motif économique est justifié, celui-ci étant motivé par l'existence d'une menace
Cour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9202c
17 février 2015
L'employeur fait valoir en substance que : s'agissant de la modification de la rémunération : - la note du 8 novembre 2009 applicable à compter du 1er janvier 2010 n'a pas eu pour effet de modifier
Chambre sociale
603745b32ee71c23e62753c3
30 avril 2015
et c'est à l'employeur qu'il appartient de rapporter la preuve de cette réalité du motif énoncé.
Chambre Sociale
6349007063d497adffda42c2
11 octobre 2022
En l'espèce, le premier juge n'a statué que sur le caractère réel et sérieux du motif économique du licenciement, sans examiner le manquement à l'obligation de reclassement allégué par le salarié.
6036e20cfcd15a7fc1b9d97d
8 juillet 2015
[J] [U] a reçu une prime de 18.540€ au motif qu'il n'aurait pas atteint ses objectifs . L'employeur ne justifie pas que le salarié n'a pas atteint ses objectifs.
Chambre Commerciale
627f48d5551627057d32dfaa
12 mai 2022
Sur la demande reconventionnelle, le Gie Osiris soutient que la demande de paiement provisionnel se heurte à une contestation sérieuse, le principe même de la créance étant sérieusement contestable en
Chambre 1-8
6a17d899cdc6046d47319304
27 mai 2026
commune de [Localité 2], de sorte que ce règlement du 22 octobre 1977, modifié le 4 février 1983, est caduc et ne peut servir de fondement aux demandes de L'ASL.
4e chambre
615e0e49c25a97f0381f546f
20 octobre 2014
Sur le surcoût des travaux de modifications mineures - INFIRMER totalement le jugement en ce qu'il a rejeté les demandes de la SCI CHANCE ET LAC au titre du surcoût de réalisation des travaux de modifications
Chambre sociale 4-3
69785567cdc6046d47d54ca6
26 janvier 2026
est justifié par une cause réelle et sérieuse.
6253cc1cbd3db21cbdd8f273
14 mars 2012
Cette lettre comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur " ; Considérant selon l'article L. 1232-1 du même code que tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause
603385957d29c338fd4e49fe
30 mai 2017
contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et justifie son départ immédiat.
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