E..., Directeurs Départementaux successifs de la consommation et de la répression des fraudes de l'ISERE successifs en faisant valoir qu'une éventuelle délégation de signature ne peut valoir délégation

A compter de l'année 2017, les délégués du personnel ont interrogé l'employeur sur les modalités de décompte des congés payés, singulièrement le décompte de 1,42 jour de congés payés pour un jour de congés

A compter de l'année 2017, les délégués du personnel ont interrogé l'employeur sur les modalités de décompte des congés payés, singulièrement le décompte de 1,42 jour de congés payés pour un jour de congés

A compter de l'année 2017, les délégués du personnel ont interrogé l'employeur sur les modalités de décompte des congés payés, singulièrement le décompte de 1,42 jour de congés payés pour un jour de congés

A compter de l'année 2017, les délégués du personnel ont interrogé l'employeur sur les modalités de décompte des congés payés, singulièrement le décompte de 1,42 jour de congés payés pour un jour de congés

A compter de l'année 2017, les délégués du personnel ont interrogé l'employeur sur les modalités de décompte des congés payés, singulièrement le décompte de 1,42 jour de congés payés pour un jour de congés

A compter de l'année 2017, les délégués du personnel ont interrogé l'employeur sur les modalités de décompte des congés payés, singulièrement le décompte de 1,42 jour de congés payés pour un jour de congés

A compter de l'année 2017, les délégués du personnel ont interrogé l'employeur sur les modalités de décompte des congés payés, singulièrement le décompte de 1,42 jour de congés payés pour un jour de congés

A compter de l'année 2017, les délégués du personnel ont interrogé l'employeur sur les modalités de décompte des congés payés, singulièrement le décompte de 1,42 jour de congés payés pour un jour de congés

A compter de l'année 2017, les délégués du personnel ont interrogé l'employeur sur les modalités de décompte des congés payés, singulièrement le décompte de 1,42 jour de congés payés pour un jour de congés

A compter de l'année 2017, les délégués du personnel ont interrogé l'employeur sur les modalités de décompte des congés payés, singulièrement le décompte de 1,42 jour de congés payés pour un jour de congés

MOTIFS DE LA DÉCISION Vu les conclusions des parties oralement soutenues à l'audience; Attendu que Madame [G] a été engagée à compter du 17 mars 2003 en qualité de déléguée pharmaceutique, cadre,

Le 12 juillet 2006, Mme [X] a été désignée déléguée syndicale CGT ; au mois de décembre 2006, elle a été élue en qualité de membre titulaire du comité d'entreprise et de déléguée du personnel titulaire

Le 1er janvier 2009, [R] [X] est devenu responsable de la délégation de [Localité 1].

Il peut, pour un acte précis, déléguer ce pouvoir à un autre membre du conseil de surveillance et de gestion notamment au vice-président.

Elle indique que la SCP [M] et associés, devenue la Selas NMW [M] en 2017, a été cédée à la Selas NMW, laquelle a acquis l'intégralité de ses parts sociales.

JUILLET 2021 [V] [C] PARQUET GÉNÉRAL TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS RG No : No RG 21/01248 - No Portalis DBVN-V-B7F-GLIT Nous, Carole CAILLARD, Président de la Chambre Commerciale , délégué

Au demeurant, aucune délégation de pouvoir n'est produite.

(Délégué syndical CGT) régulièrement mandaté INTIME : DRASS LILLE 62 Boulevard de Belfort BP 605 59024 LILLE CEDEX Représentant : Mlle B..., agent de la caisse régulièrement mandatée DIRECTION

B ont déposé, auprès de la délégation locale de la Côte-d'Or de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), une demande de subvention en vue de la réalisation de travaux d'économie d'énergie dans le logement