Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro

A ce titre, il est soumis au paiement d'une redevance pour le stationnement d'un navire. Le port de Porquerolles est un port de pêche, de commerce et de plaisance.

] [K] [Y] [K] épouse [M] [H] [K] épouse [A] [Q] [K] épouse [Z] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 20 MAI 2011 (n°167, 17 pages) Numéro

au titre de l'exploitation par la Société d'une invention non brevetée.

Si la société appelante se prévaut des dispositions précitées de l'article 6 de l'ordonnance du 25 mars 2020, celles-ci prévoient, non une dispense du règlement des redevances domaniales réclamées, mais

Si la société appelante se prévaut des dispositions précitées de l'article 6 de l'ordonnance du 25 mars 2020, celles-ci prévoient, non une dispense du règlement des redevances domaniales réclamées, mais

Si la société appelante se prévaut des dispositions précitées de l'article 6 de l'ordonnance du 25 mars 2020, celles-ci prévoient, non une dispense du règlement des redevances domaniales réclamées, mais

Si la société appelante se prévaut des dispositions précitées de l'article 6 de l'ordonnance du 25 mars 2020, celles-ci prévoient, non une dispense du règlement des redevances domaniales réclamées, mais

Si la société appelante se prévaut des dispositions précitées de l'article 6 de l'ordonnance du 25 mars 2020, celles-ci prévoient, non une dispense du règlement des redevances domaniales réclamées, mais

Si la société appelante se prévaut des dispositions précitées de l'article 6 de l'ordonnance du 25 mars 2020, celles-ci prévoient, non une dispense du règlement des redevances domaniales réclamées, mais

Si la société appelante se prévaut des dispositions précitées de l'article 6 de l'ordonnance du 25 mars 2020, celles-ci prévoient, non une dispense du règlement des redevances domaniales réclamées, mais

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01331

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Janvier 2018 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/02915

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2012 (n° 2012- , 1 pages) Numéro d'inscription

Les redevances provenant d'un Etat contractant et payées à un résident de l'autre Etat contractant sont imposables dans cet autre Etat. 2.

Par sommation de payer interpellative du 21 novembre 2019, la société CERP Rhin-Rhône Méditerranée de [Localité 2] a adressé à la société [R] une demande en paiement de la somme de 94 494,17 euros due

concernait uniquement la société Carpet Care et non la société Makatea LLC.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 JUILLET 2025 (n° 315 , 5 pages) Numéro

COUR D'APPEL D 'ANGERS Chambre du Surendettement ARRET N05 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 00/02567.