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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6440d841e704a005d1ed71c3
19 avril 2023
19 avril 2023
Le volume horaire d'heures supplémentaires retenu sera chiffré à 211 heures supplémentaires pour une somme de 6.981 €, outre 698,10 € au titre des congés payés.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431064c28558704f52e697b
7 avril 2023
7 avril 2023
[T] la somme de 331,76 euros bruts au titre de rappel de salaire des minima contractuels, outre 33,18 euros de congés payés afférents et l'a condamnée en tant que de besoin au paiement de ces sommes ;
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
6970bedfcdc6046d471ae5a7
20 janvier 2026
20 janvier 2026
nuit au sein de l'[3], a déposé le 17 février 2015 auprès de la caisse primaire de l'assurance maladie de l'Isère (CPAM) une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour un syndrome de burn-out
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
6970c0cecdc6046d471b1241
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Prétention des parties : Pour l'employeur, aucune faute inexcusable au titre des dispositions précitées ne peut être retenue au motif qu'il n'avait pas été averti d'un danger de burn-out en lien avec
Source officielleChambre sociale
660f950da40f8b0008cb7797
4 avril 2024
4 avril 2024
Le dernier certificat de prolongation mentionnait le motif «'burn-out'».
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65a77ee78121050008662c3f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
comme maladie professionnelle d'un syndrome dépressif sur le fondement d'un certificat médical initial du 1er août 2017 ayant constaté un «'syndrome anxio-dépressif secondaire à (') professionnels (burn out
Source officielleChambre 4-6
5fd9d538dec8b80f980c0c86
15 novembre 2019
15 novembre 2019
préjudice résultant du caractère illicite du licenciement, * 45 541.03 euros de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, * 11 136 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis outre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02712_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
en possession d'un certificat médical établi le 10 janvier 2019 par son psychiatre, aux termes duquel le praticien indique qu'elle souffre d'un état anxio-dépressif entrant dans le cadre d'un " burn-out
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01276_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le réfet de la Seine-Saint-Denis mentionne les éléments de fait sur lesquels il s’est fondé our refuser d’admettre M.
Source officielle5e Chambre
62c7cb6ccb8dca058e3e8111
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Après réinscription, le salarié a en outre sollicité la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur et la condamnation de celui-ci au paiement de la somme de 30 000 euros au titre du préjudice
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68df588f5835300816d814ce
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le certificat médical initial du même jour faisait état de ' burn out, syndrome d'épuisement professionnel avec syndrome anxio-dépressif réactionnel'.
Source officielle19e chambre
6440d868e704a005d1ed727c
19 avril 2023
19 avril 2023
Il fait valoir que les certificats médicaux sont dénués de force probante et ne suffisent à prouver le burn-out professionnel invoqué.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6618cefa7935f50008be406b
11 avril 2024
11 avril 2024
Cette déclaration était accompagnée d'un certificat médical initial du 9 juillet 2019, mentionnant « dépression nerveuse ' burn out ».
Source officielle4ème Chambre Section 3
6867638ea9510a2e90cf250e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il a rempli, le 7 juin 2021, une déclaration de maladie professionnelle pour dépression et burn out réactionnel.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6031e73924fe80209b32d2d5
7 juin 2018
7 juin 2018
appartenait à l'employeur, dans le cadre de son obligation de sécurité de procéder à des investigations ; Qu'elle verse par ailleurs deux arrêts de travail de quinze jours pour dépression et burn out
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61629bbeeaaf44d62f53e93c
14 mars 2013
14 mars 2013
du véhicule' ; Que, par rapport complémentaire du 12 novembre 2011, le Cabinet [W] précise que les notes du constructeur de 2010 et 2011 font état de la fragilité des canalisations de carburant in/out
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02017_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
En raison d'un burn-out et de troubles dépressifs, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02824_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident ; / 3° A des congés de longue maladie d'une durée maximale de trois ans dans
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04896_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
les ersonnes qui rem lissent les conditions légales our l'obtenir ; (…) ». 5.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
S’il décide d’en tenir com te, il rouvre l’instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette roduction qu’il doit, en outre, analyser.
Source officiellePage 31 sur 441