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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87445
31 mai 2004
31 mai 2004
spéciale en date du 27 avril 1989 que le salarié était habilité à prendre toutes les décisions en matière disciplinaire , d'organisation et de sécurité du travail; que l'argument tiré de l'absence du paraphe
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9324b
12 mai 2016
12 mai 2016
Attendu que les engagements de caution régulièrement paraphés et signés par M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03049_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il expose que : - les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - la délibération n'a pas été inscrite sur un registre côté et paraphé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03741_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Au demeurant, l'intéressé a produit à l'appui de sa demande de première instance une copie de cet arrêté comportant son paraphe.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01804_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A... a signé et paraphé, sans observation, les arrêtés en litige, reconnaissant ainsi en avoir pris connaissance et compris le sens et la portée.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
60325133ee626586da831727
1 mars 2018
1 mars 2018
Par message RPVA en date du 5 décembre 2017, les extraits KBis des sociétés Paradox Real Estate, la société Must développement, la société Adekoat ont été communiqués.
Source officielleChambre 1-11 référés
67ad9120668940826449c0b6
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce premier moyen ne paraît donc pas sérieux.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NC00361_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
D parait être l'exploitant et dans le générique de laquelle sa compagne est citée, une enquête préliminaire est ouverte le 23 septembre 2019 à l'égard des deux fonctionnaires pour des faits susceptibles
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62736a21a58162057dac6659
28 avril 2022
28 avril 2022
parrainée.
Source officielle15e Chambre A
60330af8feb2a67d3252089b
12 octobre 2017
12 octobre 2017
- que ces éléments établissent que Maître [Z] ,ès qualités ,détient une créance paraissant fondée en son principe envers la société CENTURY CONTINENTAL CORP et qui peut être estimée en l'état à la somme
Source officielleAvis
CADA:20215973
16 décembre 2021
16 décembre 2021
de l'adresse de téléchargement ou par envoi en pièce jointe, de l'analyse d'Impact relative à la protection des données (AIPD) du dispositif de passage automatisé rapide aux frontières extérieures (PARAFE
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01083_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A cet égard, la seule production d'un procès-verbal du conseil de parrainage, établi le 2 juillet 2015 par la société Pacadis elle-même, qui indique que la société parraine la société Feiriveira, ne suffit
Source officielleChambre 4-4
696a8e0acdc6046d479178e6
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Greffier : Madame Françoise PARADIS-DEISS ARRÊT Prononcé par mise à disposition au greffe le 15 Janvier 2026 Signé par Madame Natacha LAVILLE, Présidente et Madame Françoise PARADIS-DEISS,
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02833_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué ".
Source officielle1ere Chambre Section 1
603849dd8eab1162792a8b40
15 février 2021
15 février 2021
[OR] Paradis, Mme [HH] [JW] divorcée [PU], M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd8603c
22 février 2002
22 février 2002
Il expose que pour cette dernière période, la Banque a appliqué les dates de valeur et a effectué des prélèvements au titre du fonctionnement compte en anomalie, des assurances "comptes parrainés" dont
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b94
22 avril 2014
22 avril 2014
X...ne pouvait pas ignorer la durée de son engagement au regard des clauses imprimées de l'acte et de la durée du prêt ; - en ce qui concerne le cautionnement du 16 octobre 2008, l'absence de paraphe
Source officielleChambre commerciale
62cd0f2fe91c8e9fcf071399
6 juillet 2022
6 juillet 2022
8 jours la somme de 7.884,91 euros et les décomptes de la créance pour la période du 20 mars au 31 décembre 2019 -un document intitulé « RENSEIGNEMENT FOURNIS A TITRE CONFIDENTIEL » daté, signé et paraphé
Source officielle12e chambre
6263998a81d302277d8e8d5e
21 avril 2022
21 avril 2022
Il est accompagné d'un bordereau de livraison paraphé, d'un bon de livraison et d'un bon de reprise du matériel portant signatures.
Source officielleChambre Commerciale
6347ac7d29ffd2adfff4f4c9
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Les autres pages sont paraphées : il doit être constaté que le 'C' du paraphe de [W] [L] et le 'C' du paraphe de [B] [G] sont bien différents.
Source officiellePage 31 sur 814
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30/06/2026
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