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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd8551a
27 avril 2001
27 avril 2001
portant les codes articles 558 et 559 correspondant à la copie servile des produits BEURPATON de la société FLECHARD & RAYMOND ; - de constater que ces faits en ce qu'ils constituent des actes de parasitisme
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e6
5 février 2009
5 février 2009
Elle soutient qu'en utilisant le nom commercial DOMATEAM, la société appelante a commis des actes de parasitisme en créant une confusion dans l'esprit du consommateur qui a pu penser qu'elle était un membre
Source officielleCour d'Appel
6253cafdbd3db21cbdd8c9b4
17 juin 2008
17 juin 2008
SUR LE SINISTRE CONCERNANT LE NON-RESPECT DES NORMES PARASISMIQUES En ce qui concerne le délai de 60 jours, c'est par une analyse pertinente des courriers échangés que le premier juge en a constaté
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a36
25 juin 2001
25 juin 2001
Elle en conclut que les agissements, qui visent à créer une confusion pour profiter de sa réputation, sont caractéristiques du parasitisme économique.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61635158a2ead9ed860b6f85
27 avril 2011
27 avril 2011
conditions générales d'utilisation des services m6replay et w9replay, de l'atteinte aux droits d'auteur, de l'atteinte aux droits du producteur d'une base de données et de concurrence déloyale et parasitisme
Source officielle2e Chambre
615e0d96c25a97f0381f4e21
11 décembre 2014
11 décembre 2014
de Procédure Civile; . y ajouter la somme de 3 000 € 00 pour la procédure d'appel; - à titre très subsidiaire, au cas où la Cour retiendrait la contrefaçon et/ou la concurrence déloyale ou le parasitisme
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6260f93e6d9e13277d6e38dc
20 avril 2022
20 avril 2022
Le 9 novembre 2016, la société Libre Forme 8 avait fait assigner la société MG [N] devant le tribunal de commerce de Paris afin d'obtenir des dommages-intérêts pour concurrence déloyale et parasitisme.
Source officielleSection D
6979d898cdc6046d47f5b4f1
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ses droits exclusifs de distribution, en créant une confusion dans l'esprit du client en dissimulant volontairement cette marque pour la remplacer par la marque Develop, en commettant des actes de parasitisme
Source officielle1re chambre 1re section
642d150dcb8fa004f57da45e
4 avril 2023
4 avril 2023
Au titre du parasitisme, le tribunal relevait que la société KE.M Prod justifiait bien avoir investi dans la production du spectacle '[E] et [B]', avoir promu celui-ci, contribuant ainsi à le faire connaître
Source officielle3ème chambre
67874f1dd61a5c2f4aa365a4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Estimant que Madame [N] et la société Tandem se livraient à des actes de concurrence déloyale et de parasitisme, l'IFPEC Formations a déposé une requête auprès du président du tribunal de commerce de Montauban
Source officielle2ème Chambre
67874f2ed61a5c2f4aa366b0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il sera rappelé ici que le parasitisme économique se définit comme l'ensemble des comportements par lesquels un agent économique s'immisce dans le sillage d'un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
686f4ca2d3976f57d00d3228
9 juillet 2025
9 juillet 2025
d'exploitation sur la Coupe du monde de rugby 2023 et de la contrefaçon de sa marque semi-figurative de l'Union européenne « RUGBY WORLD CUP France 2023 », (ii) à la condamnation des sociétés [R] pour parasitisme
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6032ecaaaf910560b1bba331
2 novembre 2017
2 novembre 2017
clauses violent les dispositions des règlements d'exemption n° 2790/1999 du 22 décembre 1999 et n° 330/2010 du 20 avril 2010 - la vente hors de ce réseau querellée ne constitue pas en soi un acte de parasitisme
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fda52dbe814679ae0eaba57
31 juillet 2019
31 juillet 2019
temps, les mots clés sont généraux ; la mesure n'est pas circonscrite à ce qui est utile pour établir des actes de concurrence déloyale, des pratiques commerciales trompeuses ou des pratiques de parasitisme
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61632f5514ec5f96a7da095d
30 novembre 2011
30 novembre 2011
[Y] et la société ENS reprochent principalement à la société APPOLLINAIRE des actes de parasitisme, pour avoir repris à son compte la création originale de M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163bcb83dccc95e64c1433c
28 octobre 2010
28 octobre 2010
* Le parasitisme économique Le parasitisme économique se définit comme l'ensemble des comportements par lesquels un agent économique s'immisce dans le sillage d'un autre afin de tirer profit
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0e71c25a97f0381f5696
13 février 2014
13 février 2014
Elle reproche également à la Société CUIVRES ET BOIS des actes de parasitisme, cette dernière s'étant placée délibérément dans son sillage afin de tirer profit de sa réputation et des partenariats par
Source officielleCour d'Appel
6253c83bbd3db21cbdd84a9e
18 février 1999
18 février 1999
publicité ne respectait pas les prescriptions légales prévues en la matière par les codes de la consommation et de la santé publique et s'avérait un acte de concurrence déloyale par dénigrement et parasitisme
Source officielleRéférés
64cc95260fec5dd96933f98e
31 juillet 2023
31 juillet 2023
[X] [V] et la société Jana Chem à payer à la société Novogreen Chemicals la somme de 250 000 euros au titre des actes de concurrence déloyale et de parasitisme, - ordonné à M.
Source officielleChambre 3-1
65b35a431d7564000872db4e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La société CGFE, reprochant à la société [U] Expert Comptable un dénigrement ainsi qu'un détournement de clientèle et de fichiers susceptibles de constituer des actes de concurrence déloyale et de parasitisme
Source officiellePage 31 sur 55