La compétence du juge à qui l'affaire a été ainsi renvoyée peut être remise en cause par ce juge ou une partie dans un délai de trois mois.

La mesure d'instruction ordonnée par le premier juge ayant été exécutée il convient de renvoyer l'affaire devant le premier juge afin qu'il statue sur le fond après avoir entendu les parties en leurs observations

[O] au titre dudit prêt, et ordonné la radiation de l'affaire du rôle et dit qu'elle y sera réinscrite à l'initiative de la partie la plus diligente une fois disparue la cause du sursis.

de son conseil, aucun conseil n'ayant sollicité le renvoi de l'affaire ou ne s'étant manifesté auprès du Tribunal avant l'audience au fond, l'existence d'un conseil ne reposant que sur les seules déclarations

l'affaire à une audience ultérieure.

Une clause ainsi stipulée constitue une fin de non-recevoir qui s'impose au juge dès lors qu'une partie l'invoque. En l'espèce, par acte sous-seing privé non daté, M.

LOGI COMPTA et de renvoyer l'affaire devant la la Cour d'Appel de PARIS qui est la juridiction d'appel relativement à la juridiction qui eût été compétente en première instance ; Attendu que l'équité

A l'issue, selon arrêt du 29 mars 2023, la présente cour a réouvert les débats et renvoyé la cause et les parties à l'audience collégiale du 7 septembre 2023.

Toutefois, dans les affaires qui ne relèvent pas du juge unique ou qui ne lui sont pas attribuées, une partie peut s'y opposer.

L'affaire a alors été fixée à l'audience du 17 novembre 2022, puis renvoyée à l'audience du 5 octobre 2023, l'assurée étant absente et l'avis du ministère public n'ayant pas été préalablement sollicité

A cette audience, l'affaire a été renvoyée à sa demande à l'audience du 23 juin 2022 pour constitution d'un avocat au barreau du Val-de-Marne.

l'affaire devant le tribunal de grande instance de Tours, - Renvoyé le présent dossier devant le tribunal de grande instance de Paris ; - Dit que celui ci sera transmis par les soins du greffe de la

au répertoire général : 17/16660 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du président du tribunal de grande instance de Paris du 8 avril 2014 - Sur renvoi après cassation de la cour d'appel de Paris

Le tribunal judiciaire de Paris, par jugement du 7 février 2022 a notamment : - ordonné la jonction des deux affaires, - dit que Mme [V] a subi le 14 février 2020 un accident du travail, - dit que

Après un renvoi, ordonné à la demande de l'une au moins des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 18 mars 2026. Lors de cette audience, M.

. * La société MOORE FRANCE a régulièrement formé contredit à cette décision en reprenant l'argumentation par elle déjà développée en première instance et demande le renvoi de la cause devant le Tribunal

[G] demande le renvoi de cette affaire aux fins de répliquer aux dernières conclusions de la partie adverse ; SUR CE : Le présent dossier ayant déjà été appelé et renvoyé pour être plaidé à l'audience

DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 19 Février 2026 sans opposition des parties devant

Prétentions des parties : Par dernières conclusions transmises le 8 avril 2022, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, M.

Environnement a déclaré vouloir plaider également sur le fond soulignant que l'affaire avait déjà été renvoyée à deux reprises par le bureau de conciliation ; - le conseil de prud'hommes a renvoyé l'affaire