X..., ô en tout état de cause, ô condamner les consorts X... au paiement de la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

700 du CPC et les a condamnés aux dépens, - condamner la société Le Bridge à leur payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - la condamner aux dépens, en

4 000 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile, - condamner les consorts [W] aux entiers dépens qui comprendront les frais de constat d'huissier, les frais d'expertise judiciaire, et

de l'article 700 du Code de procédure civile, - Condamner la société [Y] INDUSTRIES aux entiers dépens tant de première instance que d'appel.

[H] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - juger que les condamnations prononcées à l'encontre de la société Chamanes France par le jugement du 5 février

[U] la somme de 700 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

du 'jugement' (sic) à intervenir; - condamner la société Onet Services à lui payer la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et la condamner aux entiers dépens

- Condamné la société ETABLISSEMENTS BUTET à payer à la société MOOREA COMMERCE FRUITS la somme de 5.000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, débouté la société MOOREA COMMERCE

IV - SUR L'ACTION EN REPARATION DE LA SC DU VIGNOBLE DE CHATEAU LATOUR FONDEE SUR LES "AGISSEMENTS PARASITAIRES" (ARTICLE L.713-5 du Code de la Propriété Intellectuelle) a - L'article L.713-5 du Code

700 du code de procédure civile.

[B] la somme unique de 4.500,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [P] épouse [R] aux entiers dépens, en ce compris le coût du constat d'huissier du 7 septembre

[J] [JD] à payer à la société [XN] Productions & Publishing la somme de 25 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

700 du jugement se recoucher code de procédure civile, - condamné la société EFF EFF FRANCE aux dépens.

allant du mois de décembre 2011 au mois de novembre 2017, Condamner la société IMATION EUROPE BV à payer à la société COPIE FRANCE la somme de 150.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure

DE L'ILE D'YEU à la garantir de toute condamnation en application des dispositions de l'article 1382 du code civil, en tout état de cause, de condamner in solidum en leur qualité d'appelant incident Monsieur

de nature indemnitaire : - de condamner la société Demander Justice à lui payer la somme de 30 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens ; Dans ses écritures

700 du code de procédure civile, - dit que les rémunérations et indemnités mentionnées à l'article R. 1454-14 du code du travail, dans la limite de 9 mois de salaire calculés sur la moyenne des 3 derniers

le Dr [E] à payer à Mme [A] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné le Dr [E] à payer à la CPAM de [Localité 3] la somme de 2.000 euros au titre de l'article

Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I.- Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés

700 du code de procédure civile, - condamner Madame [N] [V] à lui payer la somme de 3.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'instance et d'appel