Par un jugement n° 2206662 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2023, M.

Au départ, M.

à l'audience du 23 novembre 2011 auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens de Monsieur [L] [A] qui demande à la Cour de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a déclaré recevable

d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation de PARIS du

[Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Marie-Alix BAUMARD, avocat au barreau de PARIS, toque : A 490 substitué par Me Marion JAFFRÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1078 INTIMEES SAS

d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté de Laure POUPET, greffier lors des débats et de la mise à disposition de la décision APPELANT M.

Monsieur le Préfet pris en la personne de son représentant demande la confirmation de l'ordonnance critiquée.

Par un jugement n° 2012333 du 25 janvier 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2022 M.

Par un jugement n° 2104202 du 8 novembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021, M.

Alexandre DAVID, Président de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté lors des débats de Mme Odalene DE AZEVEDO ALCANTARA, greffier. Après délibéré au cours duquel M.

Par un jugement n° 2301592 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

pour l'exposé de l'AGS CGEA IDF OUEST qui demande à la cour d'infirmer le jugement critiqué, de débouter en conséquence Mme [F] [C] [C] de toutes ses demandes et, subsidiairement, dire que sa garantie

Dans ses conclusions reçues au greffe le 15 avril 2024 et reprises oralement sans ajout ni retrait au cours des débats, elle demande à la cour de : - réformer le jugement entrepris en toutes ses dispositions

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 25 Février 2013, devant : Monsieur GAUTHIER, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame DEBON, faisant fonction de Greffière

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 novembre 2024, la préfète de l’Ain demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal

primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, sollicite la confirmation du jugement entrepris et demande à la cour de condamner 'la partie succombante' aux dépens.

qui a fait l'objet d'une détention provisoire au cours d'une procédure terminée à son égard par une décision de non-lieu, de relaxe ou d'acquittement devenue définitive a droit, à sa demande, à réparation

; La somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts pour défaut d'organisation des visites médicales périodiques au lieu de la somme de 7.865 euros demandée ; La somme de 300 euros à titre

Par un jugement n° 2102196 du 12 janvier 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2021, M.