A... l’a insulté et menacé.

D'autre part, il ressort du compte rendu de l'audition de M.

étaient dites devant ses autres collègues hors sa présence mais revenaient à ses oreilles, des tâches différentes de celles figurant sur la fiche de poste lui étaient demandées, qu'elle devait essuyer

préfète du Rhône en date du 07 juillet 2023 portant maintien d'une mesure de soins psychiatriques à l'égard de [X] [R] pour une durée de six mois à compter du 09 juillet 2023 et jusqu'au 09 janvier 2024 inclus

Bien que présent dans l'entreprise, vous avez refusé de vous présenter à cet entretien. Nous n'avons donc pas pu vous exposer les faits reprochés.

SUR QUOI, LA COUR Considérant que selon leur procès verbal de constatation, les inspecteurs du recouvrement ont relevé, lors de leur contrôle inopiné sur le marché de Belleville, la présence de trois

Le compte-rendu d'enquête de la commission spéciale du CHSCT en date du 16 décembre 2016 qui a auditionné M. [U], chef de secteur du dépôt de [Localité 4].

présente lors du prononcé de la décision - M.

Les dispositions précitées font également obligation à l’autorité administrative de faire droit, en principe, aux demandes d’audition formées par les personnes intéressées en vue de présenter des observations

Ce vendredi 2 novembre 84 à 9h30, après deux courtes auditions à son domicile, [ON] [D] est conduite à la gendarmerie de [Localité 4].

Vous avez ainsi été auditionné au même titre que l'ensemble des salariés concernés et cités au cours de cette enquête.

par la CPAM des Pyrénées-Orientales - juger prescrites les demandes présentées par la CPAM pour les années 2012, 2013 et 2014, aucune mise en demeure n' ayant été envoyée à madame [H] [Z].

Lors de son audition, M.

[D] [J] [C] [K], par l'intermédiaire de l'interprète ont présenté leurs observations ; M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes de Haute-Provence a déféré devant le tribunal administratif de Marseille, comme prévenue d'une contravention de grande

[F], ayant certes partie liée avec celui-ci, a expressément déclaré lors de son audition aux gendarmes que « [B] », après que M. [F] l'ait appelé, est « alors arrivé comme un fou », a insulté M.

[O], à compter du 2 octobre inclus jusqu'au 16 octobre 2025 inclus.

A titre infiniment subsidiaire, Vu I'avis technique du Docteur [N], CONSTATER que le capital représentatif de cette rente étant inclus dans le calcul des taux de cotisation "accidents du travail/

A doit être regardé comme justifiant de la continuité de sa présence en France depuis dix ans y compris pour les années 2014 à 2018.

Par une seconde requête, enregistrée le 8 juillet 2023 sous le n° 2303967, Mme B a présenté une requête tendant aux mêmes fins.