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COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 28 Février 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 18 juillet 2006 - No rôle : 2005j1180

général : 07/16634 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS (3ème chambre) RG no 2006/17313 DEMANDEUR Société SAUDI BASIC INDUSTRIES CORPORATION

La société Mory SAS a présenté un plan de reprise, le 30 septembre 2011, lequel a été validé par le tribunal de commerce.

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[G] libellée comme suit : «La seule possibilité au sein de mon service en 2×8 ou en journée est au service colisage» ; - la présidente de la société lui répondant par courriel du 6 juillet 2021 en ces

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Daniel FONTANAUD, Président de chambre, chargé du rapport.

GRANDJOUAN INDUSTRIES ayant son siège : 9 rue du Chêne Lassé 44816 NANTES-SAINT HERBLAIN agissant poursuites et diligences de son Président représentée par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour

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A l'audience de plaidoirie du 25 Février 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers assistés

A la suite du rejet de sa réclamation tendant à la réduction de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe spéciale d'équipement et de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie

Ordonnance de référé (N° 2025/82) rendue le 6 août 2025 par le président du tribunal de commerce d'Arras APPELANTE SARL Mac'pom représentée par son gérant ayant son siège social [Adresse

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COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2011 N° 2011/ 379 Rôle N° 10/00379 SA HLM [Adresse 6] C/ SARL MUST INDUSTRIES MUST INGENIERIE

solidum la société Maîtrise bâtiment commerce industrie, la société FP, la Mutuelle des architectes français, la société AXA France IARD, la société Voltaire assurances aux dépens d'appel, qui pourront

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n° 2023-270 du 14 avril 2023 ; - le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ; - le règlement intérieur de l'assemblée des chambres françaises de commerce et de l'industrie