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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
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11 avril 2014
FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Caroline FREMIOT-BETSCHER, avocat au barreau de DOUAI DEFENDERESSE A LA SAISINE SA TREMPVER Représentée par son président
Cour d'Appel
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17 juin 2002
ENTREPRISES ET SERVICES 2439 Avenue du Président JF Kennedy 40280 SAINT PIERRE DU MONT prise en la personne de son Président Directeur Général, Monsieur Jean-Claude X..., domicilié en cette qualité au
CHAMBRE 2 SECTION 1
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7 mai 2026
d'exploitation de la société Redstock bénéficiant d'une délégation de pouvoirs du président directeur général, à compter du 1er mars 2013.
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13 novembre 2007
avoués à la Cour assisté de Me Daniel SAMOUELIAN, avocat au barreau de NIMES INTIMEE : BANQUE POPULAIRE DU SUD venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DU MIDI poursuites et diligences de son Président
Pôle 1 - Chambre 3
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30 mai 2017
Syndicat des copropriétaires DU [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS Cabinet ORBIREAL inscrite au RCS de Paris sous le numéro 531 257 632, elle-même prise en la personne de son Président
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14 octobre 2002
La SA Transports LAFITTE a formé opposition le 2 mars 2000 en sa qualité de tiers saisi, à la décision de saisie arrêt des rémunérations que perçoit Monsieur Jean LAFITTE, Président Directeur Général de
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8 mars 2006
Cabinet ADAMAS, représenté par Maitre CHOCQUE, avocat au barreau de PARIS [****************] DÉFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI ET APPELANTE La CLINIQUE LAMBERT, S.A., prise en la personne de son président-directeur
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8 octobre 1998
- la société TIP ITALIE 4.058 Au 19 décembre 1994, le Conseil d'Administration était composé de la société TIP ITALIE, représentée par Monsieur Giuseppe X..., de Monsieur Daniel GODEFROY, Président
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10 septembre 2009
Il a été convenu que Monsieur X... demeurerait Président Directeur Général de la Société LCE et serait administrateur de la Société Traoris, membre du Comité exécutif.
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5 février 2003
CAPAC prise en la personne de son Président directeur général, ayant son siège social 5, rue Lincoln 75008 PARIS, représentée par la SCP VERDUN-SEVENO, avoué, assistée de Maître MARCHAND, toque M1852,
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24 juin 2008
à la Cour : Ordonnance de M. le Juge Commissaire du 23 Février 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 02/4109 APPELANTE SA D'EXPANSION DU SPECTACLE - SES prise en la personne de son Président
Pôle 6 - Chambre 11
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15 décembre 2011
Daniel TEILLARD, Président Directeur Général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER
Pôle 1 - Chambre 5
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2 septembre 2010
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/15414 Décision
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15 mai 2008
qu'enfin, par courrier en date du 1er décembre 2006, un chèque d'un montant de 3.690,29 € à l'ordre de l'huissier instrumentaire, était adressé par la Société ARIES, dont Monsieur Jean-Pierre Y... est Président
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2 mai 2014
Cour : Jugement du 11 janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 6ème chambre 1ère section - RG n° 10/15166 APPELANTE SA CREDIT DU NORD agissant poursuites et diligences de son Président
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8 octobre 2007
Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ARLES en date du 14 Juin 2006 enregistré au répertoire général sous le n° 51-05-10. APPELANTE SCEA X...
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7 mars 2016
Il ressort d'une décision datée du 15 janvier 2010, du président directeur général de l'Agence de Services et de Paiement, que la rémunération du stage de Mme X..., lequel a fait l'objet d'un agrément
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16 mars 2016
barreau d'ORLÉANS Ayant pour avocat plaidant la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET du barreau de l'ESSONNE BANQUE ACCORD prise en son établissement 34 avenue de Flandre 59170 CROIX représentée par son président
Chambre 1-8
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22 octobre 2025
13276 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN46I Ordonnance n° 2025/M199 Monsieur [C] [Z] représenté par Me Agnès ALBOU, avocat au barreau de GRASSE Appelant S.A 3F SUD prise en la personne de son Président
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4 juillet 2002
le 7 février 1994, date de l'embauche, à 6 037.20 F brut mensuel, Mademoiselle Laurette Z... a, le 21 juillet 1999, adressé une lettre de "démission" à "AIP SA", "à l'attention de: Patrice Y...", Président
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