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100 272 résultats pour « president directeur general »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

61609e4f264c7ed035b03c5d

Appel

11 avril 2014

11 avril 2014

FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Caroline FREMIOT-BETSCHER, avocat au barreau de DOUAI DEFENDERESSE A LA SAISINE SA TREMPVER Représentée par son président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd86091

Appel

17 juin 2002

17 juin 2002

ENTREPRISES ET SERVICES 2439 Avenue du Président JF Kennedy 40280 SAINT PIERRE DU MONT prise en la personne de son Président Directeur Général, Monsieur Jean-Claude X..., domicilié en cette qualité au

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69fd7d59cdc6046d470436d4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

d'exploitation de la société Redstock bénéficiant d'une délégation de pouvoirs du président directeur général, à compter du 1er mars 2013.

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CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c02

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

avoués à la Cour assisté de Me Daniel SAMOUELIAN, avocat au barreau de NIMES INTIMEE : BANQUE POPULAIRE DU SUD venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DU MIDI poursuites et diligences de son Président

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

603385957d29c338fd4e497e

Appel

30 mai 2017

30 mai 2017

Syndicat des copropriétaires DU [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS Cabinet ORBIREAL inscrite au RCS de Paris sous le numéro 531 257 632, elle-même prise en la personne de son Président

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CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd867ad

Appel

14 octobre 2002

14 octobre 2002

La SA Transports LAFITTE a formé opposition le 2 mars 2000 en sa qualité de tiers saisi, à la décision de saisie arrêt des rémunérations que perçoit Monsieur Jean LAFITTE, Président Directeur Général de

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CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882b8

Appel

8 mars 2006

8 mars 2006

Cabinet ADAMAS, représenté par Maitre CHOCQUE, avocat au barreau de PARIS [****************] DÉFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI ET APPELANTE La CLINIQUE LAMBERT, S.A., prise en la personne de son président-directeur

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CA

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b62

Appel

8 octobre 1998

8 octobre 1998

- la société TIP ITALIE 4.058 Au 19 décembre 1994, le Conseil d'Administration était composé de la société TIP ITALIE, représentée par Monsieur Giuseppe X..., de Monsieur Daniel GODEFROY, Président

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CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d1fe

Appel

10 septembre 2009

10 septembre 2009

Il a été convenu que Monsieur X... demeurerait Président Directeur Général de la Société LCE et serait administrateur de la Société Traoris, membre du Comité exécutif.

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CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869da

Appel

5 février 2003

5 février 2003

CAPAC prise en la personne de son Président directeur général, ayant son siège social 5, rue Lincoln 75008 PARIS, représentée par la SCP VERDUN-SEVENO, avoué, assistée de Maître MARCHAND, toque M1852,

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CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8ec

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

à la Cour : Ordonnance de M. le Juge Commissaire du 23 Février 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 02/4109 APPELANTE SA D'EXPANSION DU SPECTACLE - SES prise en la personne de son Président

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Pôle 6 - Chambre 11

6162986c201c88caf8c4e16e

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Daniel TEILLARD, Président Directeur Général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

6163a06eef0577e3c1fcfd96

Appel

2 septembre 2010

2 septembre 2010

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/15414 Décision

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CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce1c

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

qu'enfin, par courrier en date du 1er décembre 2006, un chèque d'un montant de 3.690,29 € à l'ordre de l'huissier instrumentaire, était adressé par la Société ARIES, dont Monsieur Jean-Pierre Y... est Président

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Pôle 5 - Chambre 11

615e0e66c25a97f0381f5604

Appel

2 mai 2014

2 mai 2014

Cour : Jugement du 11 janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 6ème chambre 1ère section - RG n° 10/15166 APPELANTE SA CREDIT DU NORD agissant poursuites et diligences de son Président

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Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b984

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ARLES en date du 14 Juin 2006 enregistré au répertoire général sous le n° 51-05-10. APPELANTE SCEA X...

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Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92ff0

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

Il ressort d'une décision datée du 15 janvier 2010, du président directeur général de l'Agence de Services et de Paiement, que la rémunération du stage de Mme X..., lequel a fait l'objet d'un agrément

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Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93049

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

barreau d'ORLÉANS Ayant pour avocat plaidant la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET du barreau de l'ESSONNE BANQUE ACCORD prise en son établissement 34 avenue de Flandre 59170 CROIX représentée par son président

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Chambre 1-8

68f9ba0f0a84a5e5f0025d53

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

13276 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN46I Ordonnance n° 2025/M199 Monsieur [C] [Z] représenté par Me Agnès ALBOU, avocat au barreau de GRASSE Appelant S.A 3F SUD prise en la personne de son Président

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Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863ca

Appel

4 juillet 2002

4 juillet 2002

le 7 février 1994, date de l'embauche, à 6 037.20 F brut mensuel, Mademoiselle Laurette Z... a, le 21 juillet 1999, adressé une lettre de "démission" à "AIP SA", "à l'attention de: Patrice Y...", Président

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