L'examen de ses bulletins de salaire établit qu'elle a perçu en décembre 2019, 2020 et 2021 des primes dénommées "primes exceptionnelles".

des votants, Madame C... n'ayant pas pris part au vote ; Considérant que par délibération du conseil d'administration du 29 mars 1999, ce dernier a décidé d'allouer une prime exceptionnelle de salon

fautive du contrat de travail ; - 50 000 euros au titre du bonus annuel ; - 20 000 euros de reliquat de prime exceptionnelle supplémentaire dite de 'trade' ; - 37 500 euros de prime d'objectifs supplémentaire

de Directrice NRJ Z... : - d'une rémunération fixe de 8.333,33 €, - d'un variable mensuel de 3.900 € du 1er juin au 30 septembre 2003, puis de 4.333,33 € d'octobre 2003 à septembre 2004, - d'une prime

titre de congés payés afférent ou 2 245.53 euros - 50 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de l'entier préjudice financier subi - 20 000 euros pour l'absence d'attribution de primes

Sur le premier apparaît une prime exceptionnelle et un net à gagner de 2 471,25 euros, incluant une prime exceptionnelle de 632,99 euros, mais sur le second, la somme nette à payer s'élève à 1 837,90 euros

Sur le premier apparaît une prime exceptionnelle de 632,99 euros brut, et un net à gagner de 2 612,43 euros.

Sa demande à ce titre sera donc rejetée, par confirmation de la décision déférée. 2)Sur la prime exceptionnelle Mme [V] prétend avoir perçu une prime annuelle de 2009 à 2016, en vertu d'un usage

les périodes ne seraient pas cumulatives ; - la déduction de 14'800 euros qui a été effectuée sur son solde de tout compte est illégale et ne correspond à rien alors qu'il a perçu en février 2020 une prime

[Y] [H] a touché une allocation exceptionnelle de 600 euros en janvier 2000, une prime exceptionnelle de 450 euros en février 2000, une allocation exceptionnelle de 640 euros en décembre 2001, une prime

les retenues pour intempéries devant la cour, - les sommes de 685, 95 euros et 200 euros lui ont bien été versées mais n'avaient pas à être retenues sur le bulletin de septembre car il s'agit de primes

Elle a regardé comme des libéralités les deux primes exceptionnelles de 21 750 euros et de 47 780 euros versées à l’intéressé en mars et en décembre 2016 sans délibération de l’assemblée générale ni décision

différents critères de notation au titre de l’année 2021, ainsi entachées d’erreur manifeste d’appréciation, alors que ses précédentes évaluations étaient bonnes, voire excellentes et qu’il a bénéficié d’une prime

B font état du versement d'une " prime exceptionnelle " à partir d'octobre 2022, que la condition du " caractère réel et sérieux du suivi de la formation " posée à l'article L. 423-22 du code de l'entrée

X... de sa demande au titre de la prime bénévole et exceptionnelle pour l'année 2015 ; - débouté M.

CHÂTEAU PLAIN-POINT, demeurant..., Représenté par Maître Jean-Jacques PAGOT, avocat au barreau de POITIERS, Intimé, 3o) Le C.G.E.A. de BORDEAUX, mandataire de l'A.G.S. du Sud-Ouest, pris en la

par la société Vacances Emotions du jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris section Commerce chambre 2 du 30 septembre 2010 qui l'a condamnée à payer à Mme [E] les sommes de 914.14 € à titre de prime

président du conseil départemental du Pas-de-Calais et la [6] ([4]) du Pas-de-Calais lui ont notifié des indus d'allocation de logement social (IN4'001), de revenu de solidarité active (RSA) (INK'001), de prime