[U] [K] à payer à Maître Orlane Auer la somme de 3 000 euros au titre de la procédure d'appel, sur le fondement de l'article 700, 2 du code de procédure civile ; - condamner M.

Au cas présent, il convient de préciser que le contrat, objet de la demande de garantie formulée par M.

Sur la mutuelle d'entreprise': Moyens des parties': Mme [D] soutient qu'une obligation d'information et un devoir de conseil pèse sur l'employeur s'agissant de la mutuelle d'entreprise et que lorsqu'un

faits de l'espèce), les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites, elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel ou pour les causes que la loi autorise

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Mme Annie RENOU, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

Q... à régler, par application de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 10 000 euros aux intimés au titre de leurs frais irrépétibles en cause d'appel ; FAITS ET PROCÉDURE I...

. *** Saisie sur le pourvoi de Mme [T], la troisième chambre civile de la Cour de Cassation statuant par arrêt du 26 novembre 2020, a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 9 mai

Invité sur l'audience à présenter ses observations sur l'étendue du litige dévolu à la cour d'appel, son conseil a, d'une part, convenu qu'il n'a été relevé appel d'aucune des dispositions du jugement

Par conclusions n°2 notifiées par voie électronique le 21 mai 2025, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de [Localité 21] et de Mayotte (Crédit agricole) ès qualités de contrôleur à la procédure

En tout état de cause, ce plan ne peut être arrêté par le tribunal qu'après que le comité d'entreprise a été consulté.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Murielle VOLTE, Conseillère

pays (en ce sens, Cass.

diverses autres demandes.

que vous avez tardé à réparer ; cet escalier été cassé depuis décembre 2012 ; J'ai d'ailleurs pu constater lors de ma reprise le 2 juin dernier qu'il n'état toujours pas réparé; A cause de cet

La société DHL INTERNATIONAL EXPRESS considère qu'en cas de concours de conventions collectives ou d'accords collectifs, il convient de rechercher, entre les deux normes applicables, celle qui est la plus

La société DHL INTERNATIONAL EXPRESS considère qu'en cas de concours de conventions collectives ou d'accords collectifs, il convient de rechercher, entre les deux normes applicables, celle qui est la plus

La société DHL INTERNATIONAL EXPRESS considère qu'en cas de concours de conventions collectives ou d'accords collectifs, il convient de rechercher, entre les deux normes applicables, celle qui est la plus

La société DHL INTERNATIONAL EXPRESS considère qu'en cas de concours de conventions collectives ou d'accords collectifs, il convient de rechercher, entre les deux normes applicables, celle qui est la plus

La société DHL INTERNATIONAL EXPRESS considère qu'en cas de concours de conventions collectives ou d'accords collectifs, il convient de rechercher, entre les deux normes applicables, celle qui est la plus

[J] a procédé à une nouvelle intervention au cours de laquelle il a constaté que les bandelettes posées par M. [F] avaient un trajet intra-vésical. M.