Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 ; - le code de justice

L'inspection du travail a par ailleurs relevé, au travers de son rapport en date du 21 mars 2013, que la balancelle utilisée faisait l'objet de vérifications semestrielles au titre de la réglementation

professionnelles du régime général de la sécurité sociale.

ou de la médecine du travail pour démontrer que la SAS SPT MARITIME ET INDUSTRIEL a satisfait à son obligation de sécurité de résultat, - les caractères impartial, contradictoire et imprécis des témoignages

un procès-verbal de travail dissimulé a été établi, le 8 juin 2017.

Par cet acte, le bailleur s'engageait à réaliser les travaux de remplacement de la toiture de l'immeuble et à faire exécuter ces travaux de façon à gêner le moins possible l'activité du preneur.

[Z] en indiquant si celles-ci correspondaient aux travaux à réaliser. M.

Au cours de ce contrôle, l'inspecteur du travail a constaté des manquements à plusieurs dispositions du code du travail relatives aux installations sanitaires.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et notamment

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et notamment

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et notamment

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et notamment

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et notamment

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et notamment

[D] a travaillé pendant la période des vacances en 1965 et 1966 comme stagiaire. Il effectuait des travaux en direct avec les poussières d'amiante et ce sans aucune protection !

Aux termes de l'article L. 131-2 du même code : " La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

[J] a été engagé par la société Samsic Security en qualité d'agent cynophile par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 9 mars 2018 sur le site Dassault [Localité 5].

La caisse s'en remet à l'appréciation de la cour. ******************** En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de

La Caisse s'en remet à l'appréciation de la cour. ****************** En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.