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8 385 résultats pour « réunion des délégués du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914e1

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

constitutifs d'abus de biens sociaux (compte courant débiteur à hauteur de 3 887 euros), engagements de dépenses contraires aux intérêts de la société, tenue irrégulière et fantaisiste des registres des réunions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60372a2de2a920053f0d7e34

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

suivre en raison d'un accident cardiaque d'origine non professionnelle - une rumeur relative à des propos racistes a fait l'objet d'une enquête dont les résultats négatifs ont été évoqués lors d'une réunion

Source officielle
CA

Chambre sociale

62cfb25b548bc59fcf4f112c

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[E] en n'organisant pas de réunion mensuelle avec les délégués du personnel et en ne mettant pas en place de registre spécial'; un courrier de l'inspection du travail en date du 28 février 2012 faisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b36

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

Le 22 juillet 2014, la société EUROVIANDE Service a communiqué : - le protocole préélectoral 2009 et son avenant no 1, - le procès-verbal de réunion des délégués du personnel du 19 août 2009, - un extrait

Source officielle
CA

15e chambre

652f79b7b053208318995cf7

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[I] a déposé une main-courante le 10 avril 2009, relatant que lors d'une réunion des délégués du personnel, le 7 avril 2009, M.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162c1c034defd4c4b3b455d

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

[S] nous en avait parlé lors d'une réunion des délégués du personnel m'a sollicité à plusieurs reprises pour rejoindre et aller à l'encontre de l'entreprise./ J'ai vraiment le sentiment d'avoir été embarquée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

677f6616e034c1f8dc4587ff

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

à créer de réels problèmes sur le site de [Localité 5] » et remarque que « que beaucoup de personnes sont souvent à bout (') » (Pièce n°2 du salarié : compte-rendu de la réunion des délégués du personnel

Source officielle
CA

15e chambre

651fa5d0c601f08318991a49

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

en informer cette dernière quand sa présence était requise en raison de son engagement de confidentialité ; il précise que les difficultés rencontrées avec son supérieur ont été évoquées lors d'une réunion

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6719e4f45857dd64cbdaa4e6

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[B] comme directeur général ; Des comptes rendus de comité d'entreprise (CE), de réunion de délégués du personnel et de CHSCT établis entre janvier 2015 et juin 2016 ; Un article de la presse locale

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5bdc601f0831899198d

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A l'appui de ses dires, Madame [V] [T] verse aux débats le procès-verbal de la réunion des délégués du personnel en date du 30 octobre 2017 au cours de laquelle le gérant de la société SFN CONCEPT CORNER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5bdc601f0831899198f

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A l'appui de ses dires, Madame [C] [S] verse aux débats le procès-verbal de la réunion des délégués du personnel en date du 30 octobre 2017 au cours de laquelle le gérant de la société SFN CONCEPT CORNER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7a9cece1704f5747991

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[V] et [A] - 27 : le compte rendu de la réunion des délégués du personnel du 19 septembre 2018 - 28 : les courriers des 22 juin et 15 novembre 2018.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

67932fd19097fd849ae8aae2

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[E] verse aux débats les éléments suivants : >des comptes-rendus de réunion des délégués du personnel des 17 septembre 2015, 26 novembre 2015, 3 juin 2016 et 7 juillet 2016, 4 novembre 2016, 8 décembre

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296ca2c42363790797bb

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il résulte d'un compte rendu d'une réunion des délégués du personnel en date du 16 décembre 2016 que les délégués ont demandé à la direction de ne pas supprimer le principe de la récupération des congés

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296da2c42363790797bd

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il résulte d'un compte rendu d'une réunion des délégués du personnel en date du 16 décembre 2016 que les délégués ont demandé à la direction de ne pas supprimer le principe de la récupération des congés

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296ea2c42363790797c1

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il résulte d'un compte rendu d'une réunion des délégués du personnel en date du 16 décembre 2016 que les délégués ont demandé à la direction de ne pas supprimer le principe de la récupération des congés

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296ea2c42363790797c3

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il résulte d'un compte rendu d'une réunion des délégués du personnel en date du 16 décembre 2016 que les délégués ont demandé à la direction de ne pas supprimer le principe de la récupération des congés

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296fa2c42363790797c5

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il résulte d'un compte rendu d'une réunion des délégués du personnel en date du 16 décembre 2016 que les délégués ont demandé à la direction de ne pas supprimer le principe de la récupération des congés

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296fa2c42363790797c9

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il résulte d'un compte rendu d'une réunion des délégués du personnel en date du 16 décembre 2016 que les délégués ont demandé à la direction de ne pas supprimer le principe de la récupération des congés

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296fa2c42363790797cb

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il résulte d'un compte rendu d'une réunion des délégués du personnel en date du 16 décembre 2016 que les délégués ont demandé à la direction de ne pas supprimer le principe de la récupération des congés

Source officielle

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