M°[U] a établi une reddition de comptes le 20 novembre 2001. Le 25 avril 2002, M.[S] [W] a fait assigner la Caisse de Garantie des Administrateurs judiciaires et M.

Le 23 Septembre 2004, Mme [V] a été désignée administrateur provisoire du cabinet [R] à compter du [Date décès 9] 2004.

contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée ; que dans un tel contrat, le maître de l'ouvrage doit en effet avoir, à mesure de l'exécution du mandat, une parfaite connaissance du coût des travaux ; qu'une reddition

 euros, *le compte Poste sur livret n°7502006807A dont le compte créditeur au décès est de 5 210,62 euros, *le compte banque transatlantique LDD n°1991811135002 dont le compte créditeur au décès est

d'irrecevabilité opposées par les uns, de la compétence du tribunal statuant au fond, est un préalable à la pertinence de la demande de communication de pièces formée par les autres ; S'agissant de la reddition

le bordereau de sa tournée et qui a été retrouvée dans son casier ; - le 21 mai 2015, omis de remettre le bordereau concernant quatre plis recommandés qui étaient manquants lorsqu'elle a fait sa reddition

Financière Desamais affectant la société FJM, dont la participation sociale a été diluée, pour leur cacher des agissement préjudiciables aux intérêts de la société FJM en 1997 ; qu'il n'y a pas eu de reddition

Z... à compter du 8 juillet 2008, non portée à sa connaissance par son collaborateur mais interdisant de son point de vue à ce dernier d'exercer comme avocat à compter de cette date.

[I] [U] de ses demandes en paiement des sommes de 16 826 euros au titre de l'inexécution du mandat, 48 968, 32 euros au titre de la reddition des comptes et 69 149, 81 euros au titre de la répétition de

[Z] [C], est tout autant mal fondée en sa contestation tirée d'une prétendue absence préalable de comptes entre les indivisaires, alors que l'établissement des comptes de l'indivision qui est une opération

Sur les sommes perçues par Mme [U] Mme [B] soutient que sa mère se serait accaparée de sommes en vertu d'un mandat, à hauteur de 56.373 euros, qu'il y a lieu à reddition des comptes de la part du mandataire

un virement du compte de la société sur le compte joint des parties, puis en faisant un virement du compte joint sur le compte de M.

[S] percevant seul, depuis 15 ans, les revenus locatifs des trois autres biens immobiliers de la communauté, aucune reddition de compte les concernant n'ayant été adressée à Mme [I] depuis l'ordonnance

FIXER le loyer à la somme de 19.271,59 € à compter du 1er mars 2004.

À cela s'ajoute le grief que vous ne rendez jamais compte à votre Directeur régional.

[I], mettant fin au bail liant les parties à compter du 30 avril 2023.

[G] [A] par laquelle il se constituait partie civile en invoquant les manquements de l'administrateur judiciaire dans l'acomplissement de sa mission, notamment quant à la reddition des comptes, et qu'une

bancaire d'ETAP HOTEL ou de SCHE- à l'établissement de comptes rendus fréquents et multiples; que, de fait, les pièces produites par les demandeurs au contredit démontrent que les gérants adressaient

des parties, devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseur : Dominique BENON, Conseiller qui en ont rendu compte

formalisme de l'article L. 131-3 du code de la propriété intellectuelle au motif que le producteur audiovisuel étant tenu à l'égard de l'auteur d'obligations comme l'exploitation de l'oeuvre ou la reddition