rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali) refusant de délivrer à M.

A A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite

Il ressort des termes de ces certificats que toute rupture dans la continuité de la prise en charge des enfants aurait un effet délétère sur leur développement.

Par un arrêté du 9 juillet 2020 le préfet des Alpes-Maritimes, se prononçant de nouveau sur la demande de Mme B du 14 mai 2018, a réitéré son refus de lui délivrer un titre de séjour et l'obligation qui

Sa demande d'asile a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 18 août 2015 puis par la Cour nationale du droit d'asile le 25 mars 2016.

la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien. 2.

D B et Mme C A épouse B ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 30 septembre 2021 par lesquelles le préfet de l'Ardèche a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les

K J a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler, d'une part, l'arrêté du 28 juillet 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Le procureur décidait de confier provisoirement l'enfant à son père, monsieur Cédric Z...et saisissait le juge des enfants.

lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation et de lui remettre dans l'attente une autorisation provisoire de séjour et de travail.

Mme B relève appel du jugement du tribunal administratif de Lyon du 1er octobre 2021 qui a rejeté sa demande d'annulation de ces décisions. Sur le refus de titre de séjour : 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2021, l'institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion (IDEFHI), représenté par Me Magali Leroy, conclut au rejet

Sa demande d’asile a été rejetée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides puis par la Cour nationale du droit d’asile.

Pour justifier sa position de refus, Madame X... invoque la persistance de l'alcoolisme de Monsieur Y... et le souhait exprimé par les enfants de ne plus le rencontrer.

C A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 20 juillet 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

d'inscrire leurs enfants dans un autre établissement.

en demeure d'inscrire leurs enfants dans un autre établissement.

d'inscrire leurs enfants dans un autre établissement.

A a refusé de se faire remettre ce courrier en mains propres et a retiré le pli recommandé le 17 avril suivant. Dans le même temps, M.