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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
642e76168b510604f5bc207f
5 avril 2023
5 avril 2023
Par conclusions reçues au greffe le 4 juin 2018, la société MGSE s'est constituée intervenante volontaire à la procédure.
Source officielle17e chambre
642e76168b510604f5bc2081
5 avril 2023
5 avril 2023
Par conclusions reçues au greffe le 4 juin 2018, la société MGSE s'est constituée intervenante volontaire à la procédure.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6711fad57603bf88a18848e7
15 octobre 2024
15 octobre 2024
] ne produit aucune preuve quant à la réalité des heures supplémentaires accomplies, et elle opère une confusion entre les notions de temps de déplacement et de temps de travail effectif, lesquels obéissent
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fca6a6f6e343654a0d12687
22 octobre 2020
22 octobre 2020
129 600 euros toutes taxes comprises le montant total des honoraires dus à la SCP Bernheim Associés par la liquidation amiable de la société SBL et dit, en conséquence, après déduction des acomptes reçus
Source officielleChambre sociale
64a6609dbbd03a05db965439
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Pour le surplus, il s'agit de demandes à caractère indemnitaire liées à l'exécution du contrat de travail, qui obéissent par conséquent à la prescription biennale fixée par l'article L. 1471-1 du code
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7e123db6632de316e8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
méthode utilisée pour établir les tableaux ; En outre, il est incontestable que l'absence de prise de la contrepartie obligatoire en repos est du fait de la société STG puisque celle-ci refuse
Source officielle1re chambre 1re section
5fd9e87df7b562286e810cca
5 novembre 2019
5 novembre 2019
[P] a refusé de remettre des capitaux qui auraient permis à la mère de recevoir pour [S] une rente mensuelle indexée alors que son patrimoine est très important et qu'il n'assure que des dépenses de loisirs
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e1c2eb797effb0702da
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L'organisation et le fonctionnement des comptes courants d'associés obéissent au droit commun des obligations.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6870a1775b6604a26aae887d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ils obéissent entant que de raison, pour leur validité et leurs effets, aux règles qui gouvernent les contrats.
Source officielleChambre Prud'homale
66878cac05d6f7f678d48f66
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société Airbus Opérations a saisi la présente cour, désignée cour de renvoi par déclaration de saisine après cassation reçue au greffe le 4 avril 2023.
Source officielleChambre 4-6
680c6dc6fe1a38d696f20faa
25 avril 2025
25 avril 2025
10 octobre 2018 nous informait d'une prolongation de votre arrêt tandis que celle du 7'novembre 2018 a eu pour effet l'émission d'un avis d'inaptitude transmis par le médecin conseil qui vous a reçu
Source officielleChambre 1-5
68f1d90e9abd0e067a2193fb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
code de procédure civile ; S'ENTENDRE CONDAMNER aux entiers dépens et dire que la SELAS CABINET POTHET, avocat, pourra recouvrer directement ceux des dépens dont elle aura fait l'avance sans avoir reçu
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296ca2c42363790797bb
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il est de principe que ce qui est payé sans être dû est sujet à répétition, quelle que puisse être la bonne foi de celui qui l'a reçu, et qu'une erreur, même répétée, ne peut être constitutive d'un droit
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296da2c42363790797bd
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il est de principe que ce qui est payé sans être dû est sujet à répétition, quelle que puisse être la bonne foi de celui qui l'a reçu, et qu'une erreur, même répétée, ne peut être constitutive d'un droit
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296ea2c42363790797c1
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il est de principe que ce qui est payé sans être dû est sujet à répétition, quelle que puisse être la bonne foi de celui qui l'a reçu, et qu'une erreur, même répétée, ne peut être constitutive d'un droit
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296ea2c42363790797c3
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il est de principe que ce qui est payé sans être dû est sujet à répétition, quelle que puisse être la bonne foi de celui qui l'a reçu, et qu'une erreur, même répétée, ne peut être constitutive d'un droit
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296fa2c42363790797c5
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il est de principe que ce qui est payé sans être dû est sujet à répétition, quelle que puisse être la bonne foi de celui qui l'a reçu, et qu'une erreur, même répétée, ne peut être constitutive d'un droit
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296fa2c42363790797c9
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il est de principe que ce qui est payé sans être dû est sujet à répétition, quelle que puisse être la bonne foi de celui qui l'a reçu, et qu'une erreur, même répétée, ne peut être constitutive d'un droit
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296fa2c42363790797cb
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il est de principe que ce qui est payé sans être dû est sujet à répétition, quelle que puisse être la bonne foi de celui qui l'a reçu, et qu'une erreur, même répétée, ne peut être constitutive d'un droit
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296fa2c42363790797cd
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il est de principe que ce qui est payé sans être dû est sujet à répétition, quelle que puisse être la bonne foi de celui qui l'a reçu, et qu'une erreur, même répétée, ne peut être constitutive d'un droit
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