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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
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29 octobre 2014
Vincent COHEN STEINER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0087 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
CHAMBRE 2 SECTION 1
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5 janvier 2012
lui opposent ses adversaires ont été recueillis par l'huissier dont ils avaient obtenu la désignation par l'ordonnance du 22 février 2007 ; que cette ordonnance ayant été rétractée, elle sollicite le rejet
Cour d'Appel
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14 décembre 2015
Attendu qu'à l'examen des pièces produites et plus particulièrement des attestations il apparaît que, à l'exclusion de l'attestation établie par la fille de Gérard X..., Aurélia X..., qui doit être rejetée
6253c88dbd3db21cbdd8599f
8 juin 2001
Il demande à la cour de - réformer le jugement entrepris, - rejeter des débats la pièce adverse n° 43, lettre de monsieur F... du 12 février 2001, - débouter madame A... de toutes ses demandes, fins et
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10 mars 2008
ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Monsieur MANSION, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier lors des débats et du prononcé,
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6 juin 2011
Il n'y a pas lieu de les écarter des débats.
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28 juin 2007
MAIMONE, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme M.
Sociale B salle 3
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18 octobre 2024
Il n'y a donc pas lieu de les rejeter des débats. Sur la demande d'annulation de l'acte de rupture M.
6253cbb3bd3db21cbdd8e087
26 mai 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Pôle 5 - Chambre 5
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14 septembre 2017
Elle soutient que le jugement du 9 juin 2015 doit être partiellement confirmé en ce qu'il a dit la société EAS Sécurité irrecevable en ses demandes de dommages et intérêts, a rejeté des débats les pièces
Chambre 1-7
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14 octobre 2025
[T] aux termes des conclusions d'appelant; - à titre subsidiaire : - rejeter et écarter des débats les pièces visées par M.
6253c9e2bd3db21cbdd89739
19 décembre 2007
Elles seront rejetées des débats comme celles que l'EFS a réussi à prendre le 30 octobre car elles ne permettent pas de respecter le principe de la contradiction.
6253c8c7bd3db21cbdd863f0
3 octobre 2002
. : Madame Michèle D..., Greffier lors des débats et du prononcé. MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.
Pôle 4 - Chambre 13
63c79bb4da31367c908eb7a1
17 janvier 2023
Par dernières conclusions d'incident notifiées et déposées le 12 décembre 2022, l'Union des vignerons associés des monts de Bourgogne demande au président de la chambre de : - rejeter des débats la pièce
CHAMBRE SOCIALE B
68032e391fa67923f7882a3f
18 avril 2025
l'article 1231-6 du même code ; PAR CES MOTIFS LA COUR, Confirme le jugement déféré, sauf à d'une part, réparant l'omission de statuer, débouter la société SNHL de sa demande tendant au rejet
Pôle 4 - Chambre 8
6162a32936ab09eb9a2fd844
20 décembre 2012
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine FOREST-HORNECKER, Conseillère Madame Hélène SARBOURG, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats
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26 février 2001
à l'issue des débats.
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Les conclusions signifiées le 14 septembre 2011 ne heurtent donc pas le principe du contradictoire, de sorte qu'il n'y a pas lieu de les rejeter des débats.
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12 février 2013
et lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du 28 Novembre 2012 devant Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties
6253c9e1bd3db21cbdd8971a
5 juillet 2007
épouse Z... à lui payer en outre 3.000 € en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; SUR CE, LA COUR : Considérant qu'il convient, à la demande de la SA BNP PARIBAS, de rejeter
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