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1 922 résultats pour « remise du véhicule à la société venderesse pour réparations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a192d8dcdc6046d4754b625

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[S] a fait appel à la Sarl Garage de [Localité 3] pour remorquage et réparations, laquelle a observé plusieurs dysfonctionnements sur le véhicule.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb8148616ed0f8cd509a

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

La société S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79b17da31367c908eb597

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[D] a demandé à la société Bymycar Léman de participer financièrement aux réparations de son véhicule puisque la rupture de galet était intervenue avant les limites de kilométrage et de temps visées dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f8f

Appel

9 décembre 2013

9 décembre 2013

.-98804 NOUMEA CEDEX Représenté par Me Philippe GANDELIN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SOCIETE PEUGEOT MENARD FRERES SA prise en la personne de son représentant légal Siège social

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd9042d

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

Les pièces défectueuses ont été réparées par le fabricant finlandais et remontées en janvier 2008 par le technicien de la société LIMA TP.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd91e4d6ab6cabaf4d81ee5

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Ainsi elle estime que le préjudice allégué ne résulte pas de la remise à la société FG Négoce des véhicules.

Source officielle
CA

2ème chambre

6811aeb281f47e994feb267f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Dès lors, aucun élément ne pouvait laisser penser aux époux [G] que [A] [O] n'était pas le véritable propriétaire du véhicule vendu et encore moins que ce véhicule avait été précédemment volé en Espagne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880b6

Appel

9 juin 2006

9 juin 2006

A la demande de Philippe Y..., Michel X... a remis son véhicule le 2 novembre 2002 à la concession et a signé un certificat de vente au profit de la société KENNEDY DIFFUSION.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6780baddf25437b69df75b22

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[N] est un professionnel de l'automobile puisqu'il est co-gérant d'une société de vente et réparation de pneumatiques et petits entretiens, vidange, freinage. - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c44d

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Cofica, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui Cetelem, - condamné Mme X... à restituer au Garage Rond Point de Passy la somme de 29. 961 €, valeur du véhicule vendu, avec intérêts au taux légal

Source officielle
CA

2ème Chambre

66863d1ab1dbbe3bae600458

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[P] a indiqué au vendeur vouloir user de son droit de rétractation, et sollicité le remboursement du prix de vente après avoir découvert des désordres affectant le véhicule.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6353889a513cb5adff9437bc

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

L'expert a affirmé, le 10 juillet 2015, que les responsabilités du garage [Localité 8] qui était intervenu sur le véhicule le 19 septembre 2013 et de la société VSV auto, qui l'avait vendu, pouvaient être

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616294dadb5ccebfe3f3a681

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

Etait remis à la société ISOVAL, avec le véhicule AUDI, un certificat d'immatriculation provisoire au timbre de la société ARC DE TRIOMPHE AUTO.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69cf60c1cdc6046d47f3da5c

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle ajoute, concernant la classe du chassis équipant le véhicule vendu : - que le véhicule proposé à la société [H] [P], sur la base de l'utilisation qu'elle a déclaré attendre du véhicule, correspondait

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

67fde8439b68debe44f7e967

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

En effet, si la société LP Auto indique avoir remis à M.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

651d02aefe8d588318c1ad18

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Au vu de ce rapport, la société Roy TP, estimant que l'épandeur gravillonneur synchrone vendu par la SAS Secmair à l'EURL Roy TP est affecté d'un vice caché relevant de la garantie des vices cachés du

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fda10a5d9794253ac6cbf53

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

[F] [R] et Mme [W] [Z] ont acquis auprès de la société Centre Meca Auto un véhicule d'occasion, de marque BMW modèle XS, immatriculé [Immatriculation 5], présentant 163 000 kilomètres, moyennant le prix

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd9033e

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

X... entend démontrer que le véhicule était atteint d'un vice caché au moment de la vente en soutenant que le véhicule litigieux lui a été vendu avec un radiateur fissuré colmaté par une pâte en silicone

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603705d6fae4fba09dfa1fce

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

intérêts, condamner la société [G] au paiement de la somme de 300.000€ à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice subi à l'occasion des extensions de garantie vendues par elle, et dont le

Source officielle
CA

Chambre 3 A

62d8ec33af72baeffb335c8f

Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Le 5 avril 2018, la société Sprint Day a adressé un courrier à la Sarl La Sabliere, alléguant une panne depuis le mardi 3 avril 2018 et sollicitant soit la réparation du véhicule aux frais du vendeur soit

Source officielle

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