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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
6a192d8dcdc6046d4754b625
28 mai 2026
[S] a fait appel à la Sarl Garage de [Localité 3] pour remorquage et réparations, laquelle a observé plusieurs dysfonctionnements sur le véhicule.
1ère Chambre
6451fb8148616ed0f8cd509a
2 mai 2023
La société S.A.R.L.
63c79b17da31367c908eb597
17 janvier 2023
[D] a demandé à la société Bymycar Léman de participer financièrement aux réparations de son véhicule puisque la rupture de galet était intervenue avant les limites de kilométrage et de temps visées dans
Cour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f8f
9 décembre 2013
.-98804 NOUMEA CEDEX Représenté par Me Philippe GANDELIN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SOCIETE PEUGEOT MENARD FRERES SA prise en la personne de son représentant légal Siège social
6253cc7ebd3db21cbdd9042d
21 mars 2013
Les pièces défectueuses ont été réparées par le fabricant finlandais et remontées en janvier 2008 par le technicien de la société LIMA TP.
Pôle 5 - Chambre 5
5fd91e4d6ab6cabaf4d81ee5
4 juin 2020
Ainsi elle estime que le préjudice allégué ne résulte pas de la remise à la société FG Négoce des véhicules.
2ème chambre
6811aeb281f47e994feb267f
29 avril 2025
Dès lors, aucun élément ne pouvait laisser penser aux époux [G] que [A] [O] n'était pas le véritable propriétaire du véhicule vendu et encore moins que ce véhicule avait été précédemment volé en Espagne
6253c95abd3db21cbdd880b6
9 juin 2006
A la demande de Philippe Y..., Michel X... a remis son véhicule le 2 novembre 2002 à la concession et a signé un certificat de vente au profit de la société KENNEDY DIFFUSION.
3e chambre civile
6780baddf25437b69df75b22
9 janvier 2025
[N] est un professionnel de l'automobile puisqu'il est co-gérant d'une société de vente et réparation de pneumatiques et petits entretiens, vidange, freinage. - M.
6253cad7bd3db21cbdd8c44d
12 février 2008
Cofica, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui Cetelem, - condamné Mme X... à restituer au Garage Rond Point de Passy la somme de 29. 961 €, valeur du véhicule vendu, avec intérêts au taux légal
2ème Chambre
66863d1ab1dbbe3bae600458
2 juillet 2024
[P] a indiqué au vendeur vouloir user de son droit de rétractation, et sollicité le remboursement du prix de vente après avoir découvert des désordres affectant le véhicule.
6353889a513cb5adff9437bc
21 octobre 2022
L'expert a affirmé, le 10 juillet 2015, que les responsabilités du garage [Localité 8] qui était intervenu sur le véhicule le 19 septembre 2013 et de la société VSV auto, qui l'avait vendu, pouvaient être
Pôle 5 - Chambre 4
616294dadb5ccebfe3f3a681
27 mars 2013
Etait remis à la société ISOVAL, avec le véhicule AUDI, un certificat d'immatriculation provisoire au timbre de la société ARC DE TRIOMPHE AUTO.
2 e chambre civile
69cf60c1cdc6046d47f3da5c
2 avril 2026
Elle ajoute, concernant la classe du chassis équipant le véhicule vendu : - que le véhicule proposé à la société [H] [P], sur la base de l'utilisation qu'elle a déclaré attendre du véhicule, correspondait
CHAMBRE 1 SECTION 1
67fde8439b68debe44f7e967
3 avril 2025
En effet, si la société LP Auto indique avoir remis à M.
Chambre A - Commerciale
651d02aefe8d588318c1ad18
3 octobre 2023
Au vu de ce rapport, la société Roy TP, estimant que l'épandeur gravillonneur synchrone vendu par la SAS Secmair à l'EURL Roy TP est affecté d'un vice caché relevant de la garantie des vices cachés du
5fda10a5d9794253ac6cbf53
3 octobre 2019
[F] [R] et Mme [W] [Z] ont acquis auprès de la société Centre Meca Auto un véhicule d'occasion, de marque BMW modèle XS, immatriculé [Immatriculation 5], présentant 163 000 kilomètres, moyennant le prix
6253cc7abd3db21cbdd9033e
13 décembre 2012
X... entend démontrer que le véhicule était atteint d'un vice caché au moment de la vente en soutenant que le véhicule litigieux lui a été vendu avec un radiateur fissuré colmaté par une pâte en silicone
603705d6fae4fba09dfa1fce
24 juin 2015
intérêts, condamner la société [G] au paiement de la somme de 300.000€ à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice subi à l'occasion des extensions de garantie vendues par elle, et dont le
Chambre 3 A
62d8ec33af72baeffb335c8f
18 juillet 2022
Le 5 avril 2018, la société Sprint Day a adressé un courrier à la Sarl La Sabliere, alléguant une panne depuis le mardi 3 avril 2018 et sollicitant soit la réparation du véhicule aux frais du vendeur soit
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