FRANCAIS LE SEPT AVRIL DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi

Le juge peut également renvoyer l'affaire à une audience de mise en état ultérieure en vue de faciliter le règlement du litige.'

les parties à une audience ultérieure ; En tout état de cause, - de condamner la caisse aux entiers dépens.

-Rappelle que la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire -Renvoi l'affaire à l'audience de mise en état du 7 novembre 2024 pour faire le point sur la mesure d'expertise -Réserve

Localité 3] représentée par son représentant légal Représentée par Maître Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître PETIT DEMANGE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience

Il ressort du procès-verbal de l'audience du 13 juin 2024 que la société a indiqué concernant une pièce n° 3 que la juridiction 'ne pouv(ait) juger de la validité' de ce document et demandé un 'renvoi

L'ordonnance de clôture a été rendue le 20 juin 2022, et l'affaire fixée à l'audience de plaidoirie du 25 août 2022.

& MENANTEAU - AVOCATS & CONSEILS, avocat au barreau d'ANGERS, substitué à l'audience par Me Sophie DUFOURGBURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du 23

la cause et les parties à l'audience du 5 juin 2018 à 14 H.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picque, première conseillère, - les conclusions de M.

Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Subsidiairement, et ce pour le cas où la cour ne ferait pas droit aux précédentes demandes, - ordonner le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure avec injonction à la [6] d'avoir à : - justifier

Sur la fin de non-recevoir ': A titre liminaire, la cour observe que le Crédit mutuel ne propose pas de qualifier la fin de non-recevoir qu'il invoque devant la cour.

l'annulation de l'assignation, à défaut le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure.

THOMINETTE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2023, en audience

publique du 17 Novembre 2020 devant Monsieur Benoît HOLLEAUX, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial

[C] [H] et Mme [L] [V] épouse [H], arrivés avec retard à l'audience du 30 mai 2024, et renvoyé l'affaire à l'audience du 7 novembre 2024.

Par arrêt du 27 avril 2017, la cour d'appel a reçu Monsieur S..., partie civile en son appel et la procédure a été renvoyée pour plaidoiries au fond, aux audiences des 29 septembre et 18 octobre 2017 en

FRANCAIS LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE NEUF, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSES devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi