Le 27 décembre 2011 les locataires ont quitté les lieux avec un premier état de lieux de sortie dressé non contradictoirement par un huissier, puis un autre état des lieux dressé par huissier de justice

[M] étaient donc vraisemblables le jour de la signification de l'acte et l'huissier de justice a accompli toutes les démarches qui s'imposaient.

Paribas, tiers saisi ; qu'elle en justifie à nouveau devant la cour, ainsi que (cette fois) de la preuve du dépôt de la lettre de dénonciation à huissier instrumentaire.

[V] et la SAS Dix-Huit Production soutiennent que l'huissier de justice n'a remis à M. [W], à M.

FAITS Mme Nadine X..., née le 28 avril1964, a été engagée par la SCP Z..., huissiers de justice à Boulogne-Billancourt, en qualité d'employée aux écritures, statut employé, par contrat à durée indéterminée

Les différents constats d'huissier de justice des 2 février 2021 et 6 août 2021 attestent des travaux restant à exécuter.

de Justice, et le 13 février 2013 par Me [E], Huissier de Justice Vu l'ordonnance de référé du 3 avril 2015, Infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a limité le montant des dommages et intérêts

de justice, avec mission, - l'une, de se rendre au siège social de la société SAMPO, qui est également le domicile de M.

Par acte d'huissier en date du 4 août 2021, la SCI Azadi a fait assigner la banque CFCAL et la SELARL CDJ Grand Paris Nord, huissiers de justice, devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de

Elle soutient qu'elle a fait constater par huissier selon procès verbal 10 décembre 2014 la bonne exécution de son obligation d'entretien (rescellement des tommettes, peinture des huisseries).

[D] nous a fait parvenir un courrier daté du 5 octobre accompagné d'un courrier de l'huissier de justice. Le syndicat de copropriétaires a répondu par une note du 10 octobre suivant.

La société Lutringer ayant refusé le 28 septembre 2018 de laisser entrer l'huissier de justice dans ses locaux, la société Orba Tech a obtenu une nouvelle autorisation, avec cette fois le concours de la

LE FLOCH BAILLON BICHAT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOC IES société civile professionnelle immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 312 914 807, représentée par son gérant en exercice domiciliées qualité

établi le 1er décembre 2022 par Maître [O] [Y], huissier de justice associé de la SCP 'Stephan Boghen-[O] [Y]-Philippe Gachet-Fabien Morfoisse-Emmanuel Moulin-Claire Perrier', - enjoindre à la société

soit mise à la charge de la SNC Villa Colette sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Enfin, par application de l'article 656 du code précité, si personne ne peut ou ne veut recevoir la copie de l'acte et s'il résulte des vérifications faites par l'huissier de justice, dont il sera fait

[N] [X], huissier de justice à [Localité 5], afin de procéder à toutes constatations utiles.

DE JUSTICE, Bertrand X...

Il déclare avoir jusque là ignoré la décision rendue à son encontre en 2011, et conteste les diligences de l'huissier de justice lorsque ce jugement lui a été signifié le 15 avril 2011, en application

Il résulte des dispositions des articles 654 et suivants du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie que « la signification (d'un acte d'huissier de justice) doit être faite à personne » et que ce