CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 599 résultats pour « responsabilité du président d'une société de chasse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre 2e section

615e0d73c25a97f0381f4d60

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

[S] [K] en sait quelque chose : l'entreprise qu'il a créée, il y a 8 ans, Affaire de Chasse, organise des parties de chasse pour des entreprises qu'il facture entre 40.000 et 100.000 francs la journée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85a9a

Appel

6 septembre 2001

6 septembre 2001

Elle considère qu'eu égard à la responsabilité entière des sociétés MERTZ et CAT, les prétentions du transporteur, de la société C.F.F. et de l'ATDA ne peuvent aboutir et qu'en toute hypothèse, la société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61639e0fc27cfcda968a63a7

Appel

13 janvier 2010

13 janvier 2010

Le plancher haut du rez-de-chaussée s'affaisse sous le poids des éléments structuraux ; la charpente de la toiture en bois anciens de récupération pèse sur le plancher haut du rez-de-chaussée et présente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be28

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

GPA ASSURANCES au titre de la garantie responsabilité civile incluse dans la police qu'il a souscrite, - à voir condamner la Société AGF LA LILLOISE à lui verser la somme de 19 091, 86 € au titre des

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE04118_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

qu'elle n'a pas contracté avec la société SCA Veolia ; - le syndicat a commis une faute de nature à exonérer la commune de sa responsabilité ; il est responsable du défaut d'entretien de l'immeuble

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

601178031c5d46974bbbe9d7

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

- signé par Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente et par Joëlle COULMANCE, Greffière présente lors du prononcé.

Source officielle
CA

1re Chambre A

60356415ca9c208bb307a840

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

Dev'Immo réclame, sur le fondement de la responsabilité contractuelle à l'encontre des sociétés et de la responsabilité délictuelle à l'encontre du notaire, leur condamnation solidaire à lui payer la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

678b43bdc6ad78dd9cf0d53a

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

- signé par Denis ARDISSON, Président de chambre et par Damien GOVINDARETTY, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62df83bcf7f152a44182864a

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La société GDFV Partners croit devoir arguer que la société Invefimmo ne lui a cédé que les lots de volume I 1 à I 4, exclusivement localisés au sous-sol et au rez-de-chaussée, pour semer le doute sur

Source officielle
CA

Chambre 1-8

65a8d082e12c85000874adb7

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

de cette dernière sur le fondement de la responsabilité du fait des choses.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a44ecdc6046d47bd5c34

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[V] société à responsabilité limitée au capital de 8.000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 501042683, dont le siège social est [Adresse 6] C/[Adresse 7] [Localité 2] [Adresse 8] [Localité

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65aa1f0ca34ad100085816dd

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L'action contre la société VAR CHARPENTE a fait l'objet d'un désistement compte tenu de la procédure collective de cette société. La responsabilité de monsieur [G] n'a pas été retenue.

Source officielle
CA

4e chambre

64ae4e73dc6b4e05dbb0b979

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

En l'espèce, madame [I] précise que la responsabilité de la société Neodomus est recherchée sur le fondement de l'article 1147 ancien du code civil pour les désordres réservés à la réception et sur le

Source officielle
CA

6ème Chambre

6708c023445a086e2bcedd1f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La société MAAF Assurances a sollicité auprès de la société Assurances du Crédit Mutuel IARD, assureur de responsabilité civile de Mme [G] l'indemnisation des dommages consécutifs à l'incendie à hauteur

Source officielle
CA

1ère chambre

68df5bd6cf4e7f1c37e1cc7b

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société MMA IARD qui succombe principalement supportera les dépens de la présente instance.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00476_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

de toute responsabilité du conducteur M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

686768a4dd25744ff781d573

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ainsi, en l'espèce, à défaut de stipulation contractuelle spécifique dans l'acte de vente relative à l'absence de fissures affectant les chapes, les défauts allégués qui rendraient la chose impropre à

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6162ab4a5c00de021c93d591

Appel

28 février 2013

28 février 2013

d'un titulaire du droit de chasse.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE01276_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

de la société.

Source officielle
CA

5ème Chambre

63d22aae9b3c8605deec20c0

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION Au soutien de son appel, la société La MACIF, assureur de responsabilité civile de M.

Source officielle

Page 31 sur 830

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.