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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre 2e section
615e0d73c25a97f0381f4d60
23 octobre 2014
[S] [K] en sait quelque chose : l'entreprise qu'il a créée, il y a 8 ans, Affaire de Chasse, organise des parties de chasse pour des entreprises qu'il facture entre 40.000 et 100.000 francs la journée
Cour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a9a
6 septembre 2001
Elle considère qu'eu égard à la responsabilité entière des sociétés MERTZ et CAT, les prétentions du transporteur, de la société C.F.F. et de l'ATDA ne peuvent aboutir et qu'en toute hypothèse, la société
Pôle 4 - Chambre 5
61639e0fc27cfcda968a63a7
13 janvier 2010
Le plancher haut du rez-de-chaussée s'affaisse sous le poids des éléments structuraux ; la charpente de la toiture en bois anciens de récupération pèse sur le plancher haut du rez-de-chaussée et présente
6253cabcbd3db21cbdd8be28
4 décembre 2007
GPA ASSURANCES au titre de la garantie responsabilité civile incluse dans la police qu'il a souscrite, - à voir condamner la Société AGF LA LILLOISE à lui verser la somme de 19 091, 86 € au titre des
5ème chambre
DCA_19VE04118_20230622
22 juin 2023
qu'elle n'a pas contracté avec la société SCA Veolia ; - le syndicat a commis une faute de nature à exonérer la commune de sa responsabilité ; il est responsable du défaut d'entretien de l'immeuble
Pôle 4 - Chambre 8
601178031c5d46974bbbe9d7
26 janvier 2021
- signé par Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente et par Joëlle COULMANCE, Greffière présente lors du prononcé.
1re Chambre A
60356415ca9c208bb307a840
3 mai 2016
Dev'Immo réclame, sur le fondement de la responsabilité contractuelle à l'encontre des sociétés et de la responsabilité délictuelle à l'encontre du notaire, leur condamnation solidaire à lui payer la
Pôle 5 - Chambre 11
678b43bdc6ad78dd9cf0d53a
17 janvier 2025
- signé par Denis ARDISSON, Président de chambre et par Damien GOVINDARETTY, Greffier, présent lors de la mise à disposition.
CHAMBRE 2 SECTION 2
62df83bcf7f152a44182864a
5 mai 2022
La société GDFV Partners croit devoir arguer que la société Invefimmo ne lui a cédé que les lots de volume I 1 à I 4, exclusivement localisés au sous-sol et au rez-de-chaussée, pour semer le doute sur
Chambre 1-8
65a8d082e12c85000874adb7
17 janvier 2024
de cette dernière sur le fondement de la responsabilité du fait des choses.
Chambre 1-4
69d8a44ecdc6046d47bd5c34
9 avril 2026
[V] société à responsabilité limitée au capital de 8.000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 501042683, dont le siège social est [Adresse 6] C/[Adresse 7] [Localité 2] [Adresse 8] [Localité
65aa1f0ca34ad100085816dd
18 janvier 2024
L'action contre la société VAR CHARPENTE a fait l'objet d'un désistement compte tenu de la procédure collective de cette société. La responsabilité de monsieur [G] n'a pas été retenue.
4e chambre
64ae4e73dc6b4e05dbb0b979
4 juillet 2023
En l'espèce, madame [I] précise que la responsabilité de la société Neodomus est recherchée sur le fondement de l'article 1147 ancien du code civil pour les désordres réservés à la réception et sur le
6ème Chambre
6708c023445a086e2bcedd1f
10 octobre 2024
La société MAAF Assurances a sollicité auprès de la société Assurances du Crédit Mutuel IARD, assureur de responsabilité civile de Mme [G] l'indemnisation des dommages consécutifs à l'incendie à hauteur
1ère chambre
68df5bd6cf4e7f1c37e1cc7b
2 octobre 2025
La société MMA IARD qui succombe principalement supportera les dépens de la présente instance.
4ème chambre
DCA_25NT00476_20260306
6 mars 2026
de toute responsabilité du conducteur M.
TROISIEME CHAMBRE
686768a4dd25744ff781d573
3 juillet 2025
Ainsi, en l'espèce, à défaut de stipulation contractuelle spécifique dans l'acte de vente relative à l'absence de fissures affectant les chapes, les défauts allégués qui rendraient la chose impropre à
Pôle 4 - Chambre 9
6162ab4a5c00de021c93d591
28 février 2013
d'un titulaire du droit de chasse.
6ème chambre
DCA_19VE01276_20221122
22 novembre 2022
de la société.
5ème Chambre
63d22aae9b3c8605deec20c0
25 janvier 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Au soutien de son appel, la société La MACIF, assureur de responsabilité civile de M.
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