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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
60352d7272d2705804eedf0f
8 juin 2016
[O] [H] est propriétaire, dans l'immeuble du 20 rue de Berne à Paris 8ème, du lot n° 4 de l'état descriptif de division. Suivant acte extra-judiciaire du 22 juillet 2010, M.
Cour d'Appel
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25 janvier 2008
BELIER C / Syndicat copropriétaires IMMEUBLE L'HERMITAGE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
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24 septembre 2015
* * * Melle Céline Y... est propriétaire d'un appartement situé ... à Montrouge (92120), dans un immeuble soumis au régime de la copropriété des immeubles bâtis.
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6 mars 2012
de l'architecte qui montrait les transformations opérées et a conseillé seulement d'arrondir au m ² inférieur alors qu'il avait rédigé le règlement de copropriété et procédé à toutes les ventes de l'immeuble
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14 février 2020
Volume 2018 P no 3717 ; - l'immeuble répond à la désignation suivante : A [...]
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01305_20220929
29 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que l’immeuble objet des travaux en litige est répertorié au PSMV d’Aix-en-Provence au titre des immeubles ou parties d’immeuble portés « à conserver », constitutifs d’
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La vente n'a pas été réalisée et, par lettre du 10 janvier 2017, la société Eiffage immobilier Ile-de-France a réclamé la restitution de l'indemnité d'immobilisation.
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21 mars 2006
Z... a confirmé le 15 juillet 2003 son refus d'acquérir le bien ; il a sollicité en vain la restitution de l'acompte de 10.000 ç. C... 5 août 2003 Mme Y... a fait assigner M.
7ème chambre
DCA_23PA04344_20250703
3 juillet 2025
Elle gère le portefeuille de ses participations, l'achat, la vente, l'échange, et la location de biens meubles et immeubles, ainsi que des prestations de location para-hôtelière.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04848_20231016
16 octobre 2023
La société Kennedy Immo, propriétaire des étages de l'immeuble, a conclu avec Mme C, un bail pour l'exploitation d'un fonds de commerce d'hôtel meublé.
2ème CHAMBRE CIVILE
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10 décembre 2020
Division de l'immeuble L'immeuble ci-dessus désigné se compose d'un corps de bâtiment principal, en façade sur la rue Saint Genès, et d'un petit bâtiment attenant, en façade sur la [Adresse 3], et est
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4 mai 2009
des bâtiments détruits, ainsi que de sa demande de paiement de loyers non perçus et restitution des fruits, - débouté la SA X... de sa demande de transfert d'un bail à son profit, - condamné " in solidum
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24 mai 2006
Edith X..., divorcés suivant jugement du 13 juin 1996, le tribunal de grande instance de Besançon, par jugement en date du 27 janvier 2005, a, notamment : - débouté Edith X... de sa demande de restitution
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10 mars 2008
indivis, sis ..., - D'ordonner une expertise afin de déterminer la valeur de l'immeuble, - A défaut, de fixer la valeur de l'immeuble à une somme qui ne saurait être inférieure à 300 000 euros,
1ère chambre
DCA_20TL03253_20221013
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société B a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer, d'une part, la restitution de la cotisation primitive d'impôt
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X... a fait assigner devant le Tribunal de grande instance de Reims la Sarl Jovima en restitution de l'acompte. La Sarl Jovima a conclu au débouté des prétentions de M.
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20 mars 2008
Cependant, ces éléments qui laisseraient présumer d' une restitution à M.
2ème chambre
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3 novembre 2022
La sarl Pharmacie du Lys fait valoir qu'il appartient à la SCI [P] d'établir que l'état des lieux lors de la restitution faisait obstacle à leur relocation.
DCA_21TL23468_20220706
6 juillet 2022
de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, et des pénalités correspondantes, ainsi que la restitution
DCA_20TL03669_20220705
5 juillet 2022
A défaut de restitution, elle lui est retirée après qu'il a été mis à même de présenter ses observations écrites sur la décision de retrait envisagée par l'autorité compétente. ".
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