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1 630 résultats pour « salarié démissionnaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf8b

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

le travail convenu, aux conditions convenues et moyennant le salaire convenu, à assurer la sécurité du salarié et à permettre au salarié de s'adapter à l'évolution de son emploi ; La prise d'acte par

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6809c9391f1ed98b447f4384

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

La société AGCO compte plus de 10 salariés. La convention collective applicable est celle de la métallurgie. Le salarié a été placé en arrêt maladie à compter du 13 février 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c724

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

Le 30 mars 2006, la société NOBEL BIOCARE FRANCE répond en réfutant les allégations de Mademoiselle X...et la considère comme démissionnaire.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00122_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

; - le jugement est insuffisamment motivé en ce qu'il ne s'est pas prononcé sur la circonstance qu'elle ne remplissait plus les conditions pour se voir délivrer un titre de séjour en qualité de salariée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e09c25a97f0381f5196

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

L'un, «'relatif au régime de prévoyance des salariés cadres et assimilés de la pharmacie d'officine'», a été signé par la FÉDÉRATION DES SYNDICATS PHARMACEUTIQUES DE FRANCE et l'UNION DES SYNDICATS DE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6785fd9be1c1941b1ee9802b

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

; - dire et juger que le salarié a été victime de harcèlement démissionnaire ; - dire et juger que la démission motivée doit être requalifiée en prise d'acte, puis en licenciement nul à titre principal

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

695f7c5bcdc6046d479add43

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L'employeur ne démontre pas cependant que le salarié disposait d'un pouvoir décisionnaire dans l'exerce de cette mission. Il ne justifie pas au surplus avoir ordonné une délégation de pouvoir à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6274bd662799a9057d5dd2b1

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[M] lui a clairement indiqué qu'il démissionnait de ses fonctions après son poste du 28 février 2017 car il devait déménager dans la région parisienne pour des raisons personnelles dès le mois de mars.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918e4

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

Noël A..., salarié dont le poste était supprimé.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdac4dfe4e07f57007735c4

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

A la date du transfert, la salariée était en arrêt de travail depuis le 15 avril 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd934b41dff261634310f98

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

En effet, le motif du licenciement n'est pas constitué par cette faute de la salariée mais par la perte de confiance résultant du non respect de ses engagements de remboursement par la salariée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61632b3b81886c8c1bac97ec

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

Les honoraires dus à Wunderman pour l'exécution de ses prestations étaient définis annuellement et de manière forfaitaire sur la base de deux paramètres : - le nombre de salariés mis à dispositions du

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65b20d8ec4cf860008dff4e3

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

et sérieuse sans que le juge ait à rechercher si les faits reprochés au salarié sont ou non fondés.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

64ae467ea1775905dba3ba84

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

L'indemnité de fin de contrat destinée à compenser la précarité de sa situation en application de l'article L1243-8 du code du travail, égale à 10 % de la rémunération brute versée au salarié.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60368672213e6529a790a31d

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Je vous informe également que je saisis immédiatement la juridiction prud'homale. » Attendu que par lettre recommandée du même jour mais reçue le lendemain 20 mars 2012 par le salarié, la SAS International

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85c85

Appel

13 novembre 2001

13 novembre 2001

Par courrier la salariée faisait savoir à son employeur qu'elle n'avait jamais démissionné et qu'elle était toujours en arrêt de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e4e

Appel

13 novembre 2001

13 novembre 2001

Par courrier la salariée faisait savoir à son employeur qu'elle n'avait jamais démissionné et qu'elle était toujours en arrêt de travail.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6350e4d742150aadff23db3e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

La qualité d'actionnaire n'exclut pas celle de salarié.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63bfb2395e2fbe7c9004355e

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Le système de « primes palier » est conçu pour récompenser les salariés de leur travail et de leur motivation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89adb

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

X... comme démissionnaire, - qu'elle a décidé de suspendre la procédure de licenciement entamée le 3 septembre 2004 dans la mesure où M.

Source officielle

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