CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 578 résultats pour « salarié passé volontairement à un autre service »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

644229ffd2fa6fd0f8040567

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

des résultats de l'entreprise qui étaient affectés, pour ladite année, au paiement du bonus des collaborateurs (pièce 19-6 b salarié).

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a686db9150ff81858e

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Le paiement par l'employeur des heures effectuées par la salariée, d'une part entre 28 heures et 30,8 heures pendant la période à temps partiel et d'autre part entre 35 heures et 38,5 heures pendant la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a02f

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Contestant la légitimité de son licenciement et estimant par ailleurs demeurer créancier de son ex employeur au titre de son activité passée à son service, Monsieur Y... a saisi le 30 janvier 2006 le Conseil

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fda07eca0f4f94a649215d2

Appel

11 octobre 2019

11 octobre 2019

La salariée fait valoir que tous les salariés issus de la clinique [1] ont été embauchés par ELIOR, par application volontaire et non de plein droit de l'article L. 1224-1 du code du travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fda07eca0f4f94a649215d4

Appel

11 octobre 2019

11 octobre 2019

La salariée fait valoir que tous les salariés issus de la clinique [1] ont été embauchés par ELIOR, par application volontaire et non de plein droit de l'article L. 1224-1 du code du travail.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a186db9150ff818575

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Elle précise que tous les bulletins de paie du salarié présentent deux lignes distinguant clairement le salaire de base et la rémunération des heures supplémentaires majorées ; de sorte que le salarié

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162af109547460d26ddb652

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

[W] [Z] avait auparavant, avec quatre autre salariés, M. [S] [V], M. [W] [P], M. [U] [T] et M. [L] [A], adressé une lettre recommandée à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c944bd3db21cbdd87c8a

Appel

12 octobre 2005

12 octobre 2005

Madame X... a saisi, le 25 septembre 1998, le conseil de prud'hommes de Lyon de demandes à l'encontre du "Groupe CBA ASSURANCES", à Rillieux la Pape, en paiement de : - 14696,28 F à titre d'indemnité de

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fda99284a910729625138c5

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

La salariée fait valoir que tous les salariés issus de [Établissement 3] ont été embauchés par ELIOR, par application volontaire et non de plein droit de l'article L.1224-1 du code du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6034af7ce0e9689b741dfc6a

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

Les attestations des salariés travaillant au service logistique confirment les horaires effectués par Monsieur [S] [U], ainsi Monsieur [B] indique :'«'...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f542

Appel

23 avril 2012

23 avril 2012

Nous avons reçu le 28 avril 2004 une commande de 4 pages ayant pour références 04-806 pour le client PHP Jarry. 1er page : page de garde signé par Mr Olivier X... 2ème et 3ème page commande (Cette

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdb74243a0bad52896c675e

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

humaines et du service de la paie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce4b

Appel

9 décembre 2008

9 décembre 2008

H., sera consignée auprès du service de régie de la Cour et non pas remise directement à l'expert ; Vu le rapport d'expertise établi à la date du 31 décembre 2007 par l'expert désigné, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd897a2

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

lui a passé commande de prestations de services pour l'assistance technique au Paskistan de travaux de préparation du travail en chaudronnerie dans le cadre du projet AGOSTA 90B; M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

651fa5aec601f083189918f7

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[U] a établi une attestation en faveur d'un autre salarié de la société, M. [S] (ancien plongeur) suite au licenciement pour faute grave de ce dernier, attestation produite en justice.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd938bd957a3f1db436df06

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

En effet, si la visite médicale passée le 23/12/2015 ne peut servir de visite médicale d'embauche, laquelle doit avoir lieu avant la fin de la période d'essai de la salariée, la SARL BCA ne justifie pas

Source officielle
CA

18e Chambre

603328ac36bc779a12e9baaa

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

seule absence de mention d'heures supplémentaires sur les bulletins de paie, - que la salariée, qui ne s'est plainte d'un harcèlement moral qu'à compter de sa lettre du 23 octobre 2012, ne démontre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65af6b45b6c6260008b53214

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

L'employeur précise à ce titre que le cahier de passation des consignes de l'hôtel indique des interventions ponctuelles du salarié représentant 2h50 de travail effectif, bien loin des 10 heures quotidiennes

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6971bf97cdc6046d473346a0

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le principe du dispositif de 'la mobilité volontaire sécurisée est une disposition permettant au salarié d'exercer une activité dans une autre entreprise tout en gardant la possibilité, pendant une certaine

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a386db9150ff818580

Appel

7 février 2020

7 février 2020

La salariée produit d'une part ses bulletins de paie correspondant à un temps partiel de 4/5ème, mentionnant 133,46 heures mensuelles correspondant à 30,8 heures hebdomadaires et d'autre part, des pièces

Source officielle

Page 31 sur 429

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.