[L] accomplissait régulièrement un temps de travail effectif de 60 heures hebdomadaires tel qu'il figure au contrat de travail et sur les relevés d'heures produits ; que les temps de repas sont compensés

hebdomadaire - INFIRMER le jugement en ce qu'il a débouté Monsieur [S] de sa demande au titre de l'indemnité compensatrice en contre partie du repos compensateur obligatoire dont il a été privé -

La société fait valoir que l'horaire allégué par le salarié ne repose sur aucune pièce probante et qu'en tout état de cause, la rémunération versée à M.

Le salarié se réfère à l'article 4 du décret n°2009-32 du 9 janvier 2009 qui prévoit que le régime d'équivalence ne peut avoir pour effet de porter à plus de 48 heures la durée hebdomadaire moyenne de

du repos minimum, en ce que le salarié est soumis à une convention de forfait hebdomadaire en heures et non à une convention de forfait annuel en jours.

sans prise en compte du contingent annuel d'heures supplémentaires et de repos compensateurs.

du repos minimum, en ce que le salarié est soumis à une convention de forfait hebdomadaire en heures et non à une convention de forfait annuel en jours.

b) sur l'indemnité compensatrice sur repos compensateur non pris : Le salarié qui n'a pas été en mesure, du fait de son employeur, de formuler une demande de repos compensateur, a droit à l'indemnisation

et hebdomadaires, de l'amplitude des journées de travail et de la répartition de la charge de travail des salariés.

le dimanche dans une branche d'activité telle que la vente au public de mobilier, à un régime d'autorisation préalable, alors que l'obligation de donner aux salariés leur repos hebdomadaire le dimanche

Une convention qui fait peser sur le salarié seul l'obligation de veiller au respect de la réglementation relative au respect des durées maximales de travail ainsi que des repos journaliers et hebdomadaires

de repos complémentaires liés aux grands déplacements comme soutenu'; l'appelant est en conséquence bien fondé à solliciter la réparation du préjudice subi du fait de la privation de jours de repos complémentaires

pouvant atteindre 92h, la réparation du préjudice subi par la salariée doit être estimé à 10.000 €.

du repos minimum, en ce que la salariée est soumise à une convention de forfait hebdomadaire en heures et non à une convention de forfait annuel en jours.

les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés

du repos minimum, en ce que la salariée est soumise à une convention de forfait hebdomadaire en heures et non à une convention de forfait annuel en jours.

du repos minimum, en ce que le salarié est soumis à une convention de forfait hebdomadaire en heures et non à une convention de forfait annuel en jours.

Il résulte de ces courriers que les horaires de travail de la salariée et l'octroi de jours de repos étaient décidés par les filles de Mme [K] [V].

Les méthodes de calcul appliquées par l'employeur ayant pour effet de priver les salariés du paiement des majorations de nombreuses heures effectuées au-delà du temps de travail assigné.

d'ancienneté figurant sur les bulletins de salaires des salariés concernés serait en réalité une prime d'ancienneté maison s'ajoutant à la prime d'ancienneté conventionnelle incluse dans le salaire de