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Par déclaration du 22 septembre 2022, la SARL Comange a saisi la cour d'appel de Lyon.

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Le vélodrome'; Vu les premières conclusions au fond de la SARL Le vélodrome notifiées le 29/05/2025'; Vu les premières conclusions au fond de la SCI Marine notifiées le 25/07/2025'; Vu les

Par actes de commissaire de justice signifiés le 28 mars 2024, Mme [E] [Q] a fait citer à comparaître la SARL ICR [Cadastre 1], en sa qualité de syndic de la résidence «[Adresse 7]» sise [Adresse 6] à

ses demandes, -condamné la Sarl RPL Loisirs aux entiers dépens, -condamné la Sarl RPL Loisirs à payer à la Sas Edel - Hôtel [7] la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

qu'ils forment à l'encontre de la SARL CONTROLE TECHNIQUE AS - STATUANT SUR LE SURPLUS : * déclaré sans objet l'appel en garantie formé par la SARL CONTROLE TECHNIQUE AS à l'encontre de la SARL [Localité

Par actes du 3 janvier 2014, la SA Société Générale a fait assigner en paiement la SARL Esterel Marine et M.

* * * EXPOSE DU LITIGE Le 3 septembre 2021 Mme [F] était destinataire d'une promesse d'embauche en qualité de chargée de communication auprès de la SARL Safe Security moyennant un salaire de

La SARL NOAM a interjeté appel de ce jugement.

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au titre de la reprise des travaux de la salle de billard ; Condamné la SMABTP dans la limite de ses obligations contractuelles (franchise) à garantir la SARL Jacques MAI à hauteur de cette condamnation

] Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée par Me PICCIO, avocat au barreau de PARIS, toque : B0989 SARL

Article 2 : La SARL Grand Ecran versera la somme de 1 000 euros à la SARL Biganos Cinéma en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de répétition contigüe à leur salle de séjour.

La SARL [2] [Localité 1] ne formule pas d'observation particulière sur ce point.

la SARL Royal [B] et épicerie du surplus de ses demandes ; Condamnons Monsieur [W] [O], ès qualités de gérant de la SARL Royal [B] et épicerie à une amende civile de 500 euros ; Condamnons Monsieur

au répertoire général : 18/23867 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6WM2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 novembre 2018 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015055365 APPELANTES - SARL

19/14560 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALWL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 19/54070 APPELANTE ET INTIMÉE A TITRE INCIDENT SARL

[H]) SARL DLMBC SARL K.