pour la Société ; Qu'il est établi qu'en pratique, certaines commissions étaient versées par avance au salarié et reprises si la vente ne se réalisait pas ; Que la SAS MAISONS PIERRE établit que

Raouf X... et à Mme Y..., son épouse, qui se sont réservés la faculté d'acquérir, un pavillon sis à Champigny-sur-Marne,..., moyennant le prix de 445 000 €, outre 15 000 € pour les meubles.

, propriété de la société coopérative d' HLM de l' Aude.

FLANDRES EXPERTISES ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] - En liquidation judiciaire - Maître [Y] [J], Mandataire Judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société

La société Chronodrive demande à la Cour d'annuler cet arrêté.

L'acte de vente du 26 septembre 2017 versé aux débats par M.

la société RPCS, assurée auprès de la société Areas dommages puis de la société Thelem assurances (la société Thelem) ; - la société Bureau Veritas, en qualité de contrôleur technique ; - la société

Sur la situation locative, les biens étaient vendus libres de toute occupation dans le compromis de vente, la société occupante s'étant engagée à quitter les lieux.

[P] a, par l'intermédiaire de la société ASCOMA, souscrit auprès de la société ROYAL & SUN ALLIANCE (ci-après la société RSA) une assurance 'navigation de plaisance' pour une valeur assurée de 300.000

VDSTP 35% - la société ATRP 30% - la société Architecte Bâtisseur MEIRAC SARL25% - M.

par Me Valérie SPIESER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me PAILLOT, avocat à STRASBOURG Appelée en garantie et INTIMEE : Madame Huguette Z... ...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Z... ès qualités, la société Actival Development, la société Audit & Solutions, la société Lapierre des Deux Rives, M.

Z... ès qualités, la société Actival Development, la société Audit & Solutions, la société Lapierre des Deux Rives, M.

[W] [H] prétend que Madame [T] s'est emparée d'un montant de 310.881 euros sur le prix de vente.

Elles font valoir que la société Brinville est bien fondée à demander une indemnité d'occupation à Mme [T] alors que celle-ci dispose gratuitement du bien et qu'elle porte ainsi atteinte à son objet social

, le cabinet Rossell et associés, lui soumettait directement les conditions de vente de la société Comptoirs du Monde (pièce 73 de la société Roldan); que la société Comptoirs du Monde est fort embarrassée

Z... a créé en 1978 une société en commandite simple ALAIN Z... ET COMPAGNIE exploitant sous l'enseigne " MAISONS DERBA ", dont l'objet social était la construction de maisons individuelles.

La société Polyexpert, diligentée par l'assureur de M.

et la violation réitérée des contrats de travail des salariés et mandataire social.