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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
5fda294a99b4426e3ba37de5
19 septembre 2019
Vu les dernières conclusions notifiées le 18 octobre 2018 au terme desquelles la société Aviva et M. [J] demandent à la cour de : - Recevoir la société Aviva et M. [J] en leurs écritures.
15e chambre
5fda802788ad6e0baf4e6269
26 juin 2019
Elle observe que sur un plan purement structurel et statutaire, la Société IFR, qui détient 100% du capital social de la Société CAPRA, est l'associé unique de cette dernière, que les trois sociétés, dont
2ème chambre
5fd951177b0f6e39f402b9e5
26 février 2020
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 3 avril 2015, la société TRADE a mis en demeure la société SOL FACADE d'avoir à lui payer la somme de 70.478,49€.
Pôle 5 - Chambre 16
5fd920570c76cfbd5805227f
3 juin 2020
N..., ès qualité de liquidateur à la liquidation de la société KARSMAN, Ayant son siège social : [...]
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
écédéec/SAS M
5fd912cccfd3eead3966a728
17 juin 2020
Aux termes de leurs dernières écritures signifiées par RPVA le 3 juillet 2019, auxquelles la cour se réfère expressément, la société MA et la société Groupe [A] sollicitent de la cour la confirmation du
Chambre 3-1
5fdb781f040cad56803be63a
7 mars 2019
sans objet l'appel en garantie diligenté par la société SDV LI à l'encontre de la société SDV MAROC ; * condamné la société SDV LI à payer à la société SDV MAROC la somme de 2 000 € 00 au titre des
Pôle 5 - Chambre 2
5fd9b86642ab80ae3e8c5b6b
6 décembre 2019
La cour relève que si la société LVMH se présente comme la société mère des 3 autres sociétés intimées, toutes renommées dans l'industrie du luxe, qu'elle ne contrôlerait pas et soutient n'avoir personnellement
Avis
CADA:20163773
6 octobre 2016
sociale du Bas-Rhin (OPUS 67) à sa demande de copie, par courrier électronique, pour le compte de la SELARL X, liquidateur judiciaire de la société TR2A, attributaire du lot n° 6 « Assainissement et installations
17e chambre
5fca2780e35a255d41ca73d9
2 décembre 2020
Enfin, il affirme n'avoir jamais été informé par la société du fait que l'expatriation interrompait son affiliation au régime général de la sécurité sociale et que la société a manqué à son obligation
CADA:20162940
21 juillet 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Polynésie française à
Pôle 4 - Chambre 6
5fca4c8c36641d72e3a337a3
20 novembre 2020
La société STP ENTREPRISE GENERALE verse aux débats les multiples courriers et mise en demeure ainsi qu'une attestation du maître d'ouvrage qui confirment que la société MOBELCO a pris du retard dans l'exécution
CHAMBRE SOCIALE B
5fdbbec363f32b9dda64394a
1 février 2019
C/ Société SOCIETE ARBAN GROSFILLEX CONTREDIT D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 27 Mars 2017 RG : F16/00030 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
Pôle 6 - Chambre 11
5fdc26a252dd1b4ac0d542ba
18 décembre 2018
Par conclusions régulièrement notifiées à la cour par voie électronique le 16 mars 2017, la société Presstalis demande à la cour de : - constater la fin de non-recevoir résultant de la prescription des
5fca6cedad0e6557b50753a6
22 octobre 2020
Le 6 octobre 2015, la société SEAFOODIA a notifié, par courrier recommandé avec avis de réception , à la société CANDIS la résiliation du contrat avec effet au 6 avril 2016 en s'engageant à verser à la
Pôle 5 - Chambre 10
5fd9c99684c9220261b56897
25 novembre 2019
En vertu de son pouvoir d'évocation, la cour constate l'extinction de l'instance et de l'action en cours, ainsi que son dessaisissement sur le fondement de article précité.
Chambre sociale
5fd9c3b2f8d915bac3a5d977
28 novembre 2019
JN/SB Numéro 19/4687 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/11/2019 Dossier : N° RG 19/01139 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HG22 Nature affaire : Demande de paiement
19e chambre
5fca2780e35a255d41ca73d2
GB FOODS FRANCE, anciennement dénommée société CONTINENTAL FOODS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE
4eme Chambre Section 2
5fd99b85531a1f8dd2c5183f
18 décembre 2019
À la suite de l'arrêt de la Cour de cassation et à compter du 1er janvier 2016, la société Altran Technologies a, pour les salariés dont la rémunération est inférieure au plafond de la sécurité sociale
1ère chambre civile B
5fca7de7d0d30c6ce14af258
29 septembre 2020
[E] [T] et Mme [N] [X] épouse [T] ont conclu avec la société ALTI IMMO, par l'intermédiaire de la société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL un contrat de réservation portant sur un appartement type T3 et une
CADA:20160174
17 mars 2016
électroniques, les avis de mise en recouvrement et les renseignements obtenus de tiers ; 2) l'ensemble des pièces de la procédure de rectification de la société CHRISTIA ROC, y compris les courriers
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