délivrée le 4 juillet 2024 à : -Me Alexandre JAMMET, avocat au barreau de TARASCON - Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON Décision déférée à la Cour : Jugement

G : 12/ 00079 C-JG Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état d'AJACCIO, décision attaquée en date du 06 Janvier 2012, enregistrée sous le no X...

Elle a été élue en 2005 déléguée du personnel suppléante.

Les dispositions contraires du jugement entrepris sont infirmées.

Par un jugement n° 2007957 du 25 janvier 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. En l'espèce, M.

Les premiers juges ont, dès lors, insuffisamment motivé ce jugement.

Paul André QUILICHINI en qualité de juge commissaire et M. André PIETRI, juge commissaire suppléant ; Nommé Me [V] [X] en qualité de liquidateur ; [..]

le juge d'appel saisi d'un moyen en ce sens.

Vu le jugement de la 1ère section civile du tribunal judiciaire d'Epinal rendu le 6 mars 2025, lequel a : - débouté le syndicat CGT de la société NESTLE WATERS SUPPLY EST de ses demandes, - condamné

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : MONSIEUR JACQUET, président, suppléant monsieur le premier président, désigné à cet effet par ordonnance du 07 JUILLET 2003, MADAME DULIN, président

ARRÊT DU 27 Juin 2008 N° 1238 / 08 RG 07 / 02697 JUGEMENT Conseil de Prud'hommes de VALENCIENNES EN DATE DU 06 Septembre 2007 NOTIFICATION à parties le 27 / 06 / 08 Copies avocats le 27

du 28 février 2019 du conseil de prud'hommes de Martigues en ce qu' il a : o Juge l'avertissement du 4 avril 2016 inonde et a prononce son annulation, o jugé son licenciement nul et dépourvu de cause

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

[K] opposable à la société [2] à 3% n'y suppléant pas.

Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

ou, au Conseil d'Etat, la sous-section chargée de l'instruction en informe les parties avant la séance de jugement et fixe le délai dans lequel elles peuvent, sans qu'y fasse obstacle la clôture éventuelle

Réformer le jugement entrepris en ce qu'il a : - jugé que la société Freducci n'avait pas respecté la priorité d'emploi à l'égard de Mme [P], - annulé l'avertissement notifié à la salariée, - fixé la

A..., commissaire aux comptes titulaire ainsi relevé de ses fonctions, sera remplacé par le Commissaire aux comptes suppléant, avec effet immédiat, Dire et juger que M.