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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
615e0cf2c25a97f0381f4b37
17 janvier 2013
17 janvier 2013
contrat de travail a été transféré à la SAS JMP puis, le 26 mars 2004, à la SARL ALPES DÉVELOPPEMENT, laquelle exploite une activité de gestion de stations de radio régionales et vente d'espaces publicitaires
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162b8daefb73d2e55750f97
15 novembre 2012
15 novembre 2012
et que le marché géographique à considérer serait la zone de diffusion commune aux deux supports.
Source officielleChambre 2 A
68e1fd2320ac6488494aa747
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ou la vente d'encarts publicitaires) et qui bénéficient de la liberté contractuelle.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02701_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
d'existence de la SARL ; - les frais de publicité exposés par la SARL pour sa participation au rallye Ducati ont permis d'accéder à des investissements privés rentables au regard du faible budget publicitaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b6f
24 septembre 2013
24 septembre 2013
Par ailleurs, l'ouverture en janvier 2007 du secteur de la grande distribution aux chaînes hertziennes ne manquera pas d'entraîner un transfert des ressources publicitaires au bénéfice de celles-ci et
Source officielle1ère Chambre
60321575acc8a94d38752cd5
24 avril 2018
24 avril 2018
La SCI MOURENX a engagé sa responsabilité de vendeur car c'est elle qui a rédigé et émis les documents publicitaires qui ont été remis à l'acquéreur.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162b6204785972364720404
26 octobre 2012
26 octobre 2012
ses prétentions fondées sur l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société ICD à verser à la société Carrefour la somme de 6.000 euros au titre de ses frais non répétibles et à supporter
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0c9
19 juin 2008
19 juin 2008
ENERGIE et TECHNIQUES pour un montant de 1 016 euros, - en faisant supporter l'achat de matériel informatique destiné à son usage privé, par la SARL « ALLIANCE CHAUFFAGE », - en utilisant la trésorerie
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adeb
13 mai 2008
13 mai 2008
Régulièrement autorisée par ordonnance du 31 juillet 2007, et selon un acte d' huissier délivré le 20 août 2007, exposant que l' AFER avait lancé une campagne publicitaire en s' appuyant sur ce comparatif
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c65
11 mars 2004
11 mars 2004
figuratives enregistrées sous les numéros 1 417 690, 1 275 198, 1 535 955 et 1 275 199 dont la Société THE TIMBERLAND COMPANY est titulaire, et en faisant usage de ces marques dans des catalogues publicitaires
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85331
10 novembre 2000
10 novembre 2000
de vanter les mérites de sa nouvelle gamme de progiciels de gestion à l'intention de la profession d'expert-comptable, constitue un acte de publicité dont la diffusion sur des sites internet est un support
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162a32636ab09eb9a2fd81f
28 mars 2013
28 mars 2013
, le rejet de l'intégralité de la demande présentée par Monsieur [L], ainsi que sa condamnation à lui verser la somme de 3 000,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162a32636ab09eb9a2fd820
28 mars 2013
28 mars 2013
, le rejet de l'intégralité de la demande présentée par Monsieur [D], ainsi que sa condamnation à lui verser la somme de 3 000,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162a32636ab09eb9a2fd821
28 mars 2013
28 mars 2013
, le rejet de l'intégralité de la demande présentée par Monsieur [K], ainsi que sa condamnation à lui verser la somme de 3 000,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter
Source officielle3e chambre
6032fee49e36c670ec843a6b
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Par avenant du 4 janvier 2002, Sony s'est engagée à financer la campagne publicitaire à l'occasion de la sortie du spectacle au théâtre [Établissement 1] à [Localité 3] en février 2002, en contrepartie
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b52
8 octobre 2020
8 octobre 2020
baisse des recettes publicitaires de la presse entre 2007 et 2017.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0e5ec25a97f0381f5594
17 octobre 2014
17 octobre 2014
négligence fautive alors qu'il était un investisseur averti et il aurait dû voir que le contrat était particulièrement suspect en raison de son taux d'intérêt anormalement haut (9%), de l'absence de support
Source officielle1ère chambre civile A
6a0ff344cdc6046d47897a81
21 mai 2026
21 mai 2026
Guillestrois et du Queyras (l'Office de tourisme) a déposé la marque française verbale n°3690909 'queyras' pour désigner les services suivants : - en classe 35 : publicité ; diffusion de matériel publicitaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92729
22 septembre 2015
22 septembre 2015
X... sur le budget publicitaire de l'entreprise. Contrairement aux allégations de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f23
6 février 2002
6 février 2002
même contrat ; que les courriers adressés en juin 1996, septembre 1996 et janvier 1997 informant les époux X... de la mise à disposition de fonds à concurrence de 50.000 F constituaient des mesures publicitaires
Source officiellePage 31 sur 79