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13 392 résultats pour « techniciens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 8

63b91ad7b63d827c909cacd6

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

choisi par lui, à l'ensemble des recherches et analyses visées ci-dessus, Disons que, dans le cas de cette analyse différée, le technicien devra établir une note technique établissant la traçabilité

Source officielle

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69fd8061cdc6046d47047928

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La société [T] piscines a dépêché un technicien en avril 2015 mais aucune solution amiable n'a pu être trouvée. 2.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6438f35ca942a604f5e93874

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Mme [R] a été affectée au poste de Technicien PRI/PRO à la « Business Unit » BDDF (Banque De Détail France) Pôle Service Clients (PSC) de [Localité 7] Jemmapes, statut non cadre, niveau F avec une rémunération

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

689c1c138b0dfb226fe66ef8

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 19 février 2025 EXPOSE DU LITIGE Mme [C] [R], née en 1972, a été engagée par contrat du 1er juin 2002 par la société USINOR TI en qualité de technicienne, niveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de84

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

Monsieur X... demande la rectification sur le bulletin de paie de juillet 2009 de la mention de "technicien fabrication" en "technicien méthode amélioration continue" sous astreinte de 75 euros par jour

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02730_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Mme A a exercé en dernier lieu les fonctions de " technicienne groupes et associations " au sein de l'établissement de la société situé à Paris.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63bfb3695e2fbe7c9004396d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

La relation de travail s'est poursuivie selon contrat à durée indéterminée du 1er août 2005, la salariée étant promue 'technicien qualifié'.

Source officielle
CA

11e chambre

633fc3ade633183e2ee17d4d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[L] [F] était embauché par la SASU Jones Lang Lasalle Services en qualité de technicien multi-techniques, par contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

2ème chambre

63b677aaa853827c9026d2be

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Par ordonnance du 8 janvier 2021, le juge-commissaire a : - rejeté la demande de dessaisissement du liquidateur ; - accueilli le surplus de la demande et désigné un technicien avec la mission telle que

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163ee7a3ae8501efbbc5349

Appel

7 janvier 2010

7 janvier 2010

[I] ne peut utilement prétendre qu'il aurait pu occuper le poste de technicien froid et climatisation du fait de l'impossibilité qui était la sienne de pouvoir faire face aux contraintes en découlant tant

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162b618478597236472030f

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

[I] [M] dans l'activité d'ARTOIS EQUIPEMENT ; que l'huissier de justice était autorisé par l'ordonnance à se faire assister par tout technicien informatique de son choix ; que l'huissier de justice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162cc2ffea1086acdbe41ad

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

exploitation, GF7 NR7, - en janvier 1993, il est classé en GF7 NR8, - en décembre 1997, il est promu technicien exploitation 2, en GF8 NR9, - en janvier 2002, il passe en GF8 NR10, - en mars 2003,

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02676_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

compte à hauteur, respectivement, des sommes de 100 459 euros et de 67 972 euros pour le calcul du crédit d’impôt de chacune des années en litige ; - elle justifie la participation, en qualité de techniciens

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64a50c60b8594705dbfcc9a3

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Suite aux élections professionnelles organisées en avril 2022, la composition du CSE s'est établie de la façon suivante: ' collège des ouvriers et employés: 2 élus, ' collège des techniciens et agents

Source officielle
CA

4e chambre civile

662b43c1fe25450008314892

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La société Edison Services garantit à ses clients la compétence de ses techniciens et la performance de ses outils. Le technicien est seul juge des moyens à mettre en oeuvre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd8777c

Appel

11 février 2005

11 février 2005

Réformant pour le surplus et statuant à nouveau, Annule la mission confiée au technicien par l'ordonnance sur requête des 4 et 7 juin 2004 dans les chefs numérotés 3 et 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c427

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

H..., 25 ans d'ancienneté, technicien d'atelier au salaire de 2. 110 € - M. I... 24 ans d'ancienneté technicien d'atelier au salaire de 2. 224, 52 € - M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

670f58284ad0d5ee7d7e5aac

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[X] avoir demandé au garage Claude Fournis Automobiles d'ouvrir un dossier Technic auprès des techniciens de Ford. Les réparations réalisées par le garage jusqu'en mai 2023 n'ont pas permis à M.

Source officielle
CA

2e Chambre

616263cb10de15342de14875

Appel

27 février 2014

27 février 2014

Dès le 7 mars 2013 la société CASH SYSTEMES INDUSTRIES a saisi le Président du Tribunal de Commerce de FREJUS d'une requête en désignation d'un technicien, et a obtenu le même jour une ordonnance, complétée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0d23c25a97f0381f4bef

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

[Z] [G] a été embauché en qualité d'intérimaire par la société Manpower et par la société Adecco pour être mis au service de la société Belfor Coutheillas en qualité de technicien haute pression, technicien

Source officielle