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1 239 résultats pour « transfert du siège social immatriculée en france »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

635236ee8c924eadffcc48ef

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La société Greenmodal Transport (ci-après société Greenmodal) a pour activité toute opération de transport. Elle est une filiale du groupe CMA/CGM.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

VJ-V-B7H-NLP6 S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE L'OCCITANEc/S.A

67061e33fde28ee4207110e5

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

AGENCE IMMOBILIERE L'OCCITANE Immatriculée au RCS d'Auch sous le numéro 412 564 882, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

68008c8cecbbb650faffb0c5

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

, qu'il ressortait de l'enquête de la DNEF que : S'agissant de l'activité et du siège social des sociétés appelantes : - la SAS IPR FORMATIONS, immatriculée le 01/01/2021, a pour activité « l'enseignement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

68008c8decbbb650faffb0c7

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

, qu'il ressortait de l'enquête de la DNEF que : S'agissant de l'activité et le siège social des sociétés appelantes : - la SAS IPR FORMATIONS, immatriculée le 01/01/2021, a pour activité « l'enseignement

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

603288c92a1d73bc65be9926

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

assistée de Maître Mathilde CHEVRIER, avocat plaidant au barreau de PARIS SAS TOSHIBA MEDICAL FRANCE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebc81f47e994feb26fb

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

À l'époque considérée, la société COFEL, société mère du groupe COFEL, indiquait posséder 4 sociétés filiales : la société COPIREL (France / 100% du capital social), la société EUROVENTES SPRL (Belgique

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebf81f47e994feb2727

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

À l'époque considérée, la société COFEL, société mère du groupe COFEL, indiquait posséder 4 sociétés filiales : la société COPIREL (France / 100% du capital social), la société EUROVENTES SPRL (Belgique

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67fde83b9b68debe44f7e91f

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

en date du 28 novembre 2017, le patrimoine de la société a été transmis à la société Jestia.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6811b371893ab038bd465feb

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

IARD, es qualité d'assureur de la société MAGALHES, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 9] [Adresse 9] ayant pour avocat Me Vincent

Source officielle
CA

2ème Chambre

660f94fca40f8b0008cb7501

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

BANQUE CIC EST Société anonyme immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° 754 800712 dont le siège social est [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb8c

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

- la société Topazur La société Topazur, créée le 19 juin 1989, dont le siège social se trouve à Genève et dont l'objet social est l'accomplissement de toutes opérations commerciales et fmancières,

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9713393a9685e2284a000

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

[J] et [E] co-gérants, et transféré le siège de la société à [Adresse 4]. Les nouveaux gérants se sont plaints de ne pas parvenir à obtenir de M.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162dcffcadecb9ef7c7e066

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

ramenant à 500 parts sociales de 100 francs chacune, M.

Source officielle
CA

3e Chambre B

615e0cafc25a97f0381f4ad3

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Immatriculée au RCS du Luxembourg sous le N°B 47 240 Représentée par son administrateur délégué en exercice, Monsieur [N] [U], domicilié es qualités au siège social sis, [Adresse 1]/ Grand Duché de Lux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

653ca69d83c9498318209d33

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

ALLIANCE en qualité de liquidateur judiciaire de la société EUROSYS TELECOM SARL, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°437 953 714, dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 7]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd89358

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

SUN MICROSYSTEMS FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège social sis : 13 avenue Morane Saulnier BP 53 78142 VELIZY CEDEX représentée par Me Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6347ac5229ffd2adfff4f3a6

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

au RCS de PARIS sous le numéro 813 732 948 ayant son siège social : [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat postulant du barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-4

60225d5c161e99112671cbed

Appel

4 février 2021

4 février 2021

au registre du commerce d'Aix en Provence, dont le siège social est à ([Adresse 5] demeurant [Adresse 14] sans avocat constitué SA AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de la Société DSA MEDITERRANEE

Source officielle
CA

Chambre commerciale

642d1499cb8fa004f57da219

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

La société KR Fit est assurée auprès de la SAS AXA France Iard.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93fbd3db21cbdd87b68

Appel

4 octobre 2005

4 octobre 2005

BNP PARIBAS, agissant en la personne de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège social, SCM PAVILLON LOUIS XIV agissant en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle

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