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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
635236ee8c924eadffcc48ef
20 octobre 2022
La société Greenmodal Transport (ci-après société Greenmodal) a pour activité toute opération de transport. Elle est une filiale du groupe CMA/CGM.
1ère CHAMBRE CIVILE
VJ-V-B7H-NLP6 S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE L'OCCITANEc/S.A
67061e33fde28ee4207110e5
8 octobre 2024
AGENCE IMMOBILIERE L'OCCITANE Immatriculée au RCS d'Auch sous le numéro 412 564 882, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2]
Pôle 5 - Chambre 15
68008c8cecbbb650faffb0c5
16 avril 2025
, qu'il ressortait de l'enquête de la DNEF que : S'agissant de l'activité et du siège social des sociétés appelantes : - la SAS IPR FORMATIONS, immatriculée le 01/01/2021, a pour activité « l'enseignement
68008c8decbbb650faffb0c7
, qu'il ressortait de l'enquête de la DNEF que : S'agissant de l'activité et le siège social des sociétés appelantes : - la SAS IPR FORMATIONS, immatriculée le 01/01/2021, a pour activité « l'enseignement
603288c92a1d73bc65be9926
16 janvier 2018
assistée de Maître Mathilde CHEVRIER, avocat plaidant au barreau de PARIS SAS TOSHIBA MEDICAL FRANCE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis
Chambre Sociale
6811aebc81f47e994feb26fb
29 avril 2025
À l'époque considérée, la société COFEL, société mère du groupe COFEL, indiquait posséder 4 sociétés filiales : la société COPIREL (France / 100% du capital social), la société EUROVENTES SPRL (Belgique
6811aebf81f47e994feb2727
5ème chambre sociale PH
67fde83b9b68debe44f7e91f
14 avril 2025
en date du 28 novembre 2017, le patrimoine de la société a été transmis à la société Jestia.
Chambre Civile
6811b371893ab038bd465feb
IARD, es qualité d'assureur de la société MAGALHES, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 9] [Adresse 9] ayant pour avocat Me Vincent
2ème Chambre
660f94fca40f8b0008cb7501
4 avril 2024
BANQUE CIC EST Société anonyme immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° 754 800712 dont le siège social est [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
Cour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb8c
4 mars 2008
- la société Topazur La société Topazur, créée le 19 juin 1989, dont le siège social se trouve à Genève et dont l'objet social est l'accomplissement de toutes opérations commerciales et fmancières,
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9713393a9685e2284a000
30 janvier 2020
[J] et [E] co-gérants, et transféré le siège de la société à [Adresse 4]. Les nouveaux gérants se sont plaints de ne pas parvenir à obtenir de M.
1ère chambre 1ère section
6162dcffcadecb9ef7c7e066
18 octobre 2012
ramenant à 500 parts sociales de 100 francs chacune, M.
3e Chambre B
615e0cafc25a97f0381f4ad3
20 novembre 2014
Immatriculée au RCS du Luxembourg sous le N°B 47 240 Représentée par son administrateur délégué en exercice, Monsieur [N] [U], domicilié es qualités au siège social sis, [Adresse 1]/ Grand Duché de Lux
Pôle 5 - Chambre 11
653ca69d83c9498318209d33
27 octobre 2023
ALLIANCE en qualité de liquidateur judiciaire de la société EUROSYS TELECOM SARL, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°437 953 714, dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 7]
6253c9c7bd3db21cbdd89358
11 octobre 2007
SUN MICROSYSTEMS FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège social sis : 13 avenue Morane Saulnier BP 53 78142 VELIZY CEDEX représentée par Me Nathalie
Pôle 5 - Chambre 3
6347ac5229ffd2adfff4f3a6
12 octobre 2022
au RCS de PARIS sous le numéro 813 732 948 ayant son siège social : [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat postulant du barreau
Chambre 1-4
60225d5c161e99112671cbed
4 février 2021
au registre du commerce d'Aix en Provence, dont le siège social est à ([Adresse 5] demeurant [Adresse 14] sans avocat constitué SA AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de la Société DSA MEDITERRANEE
Chambre commerciale
642d1499cb8fa004f57da219
4 avril 2023
La société KR Fit est assurée auprès de la SAS AXA France Iard.
6253c93fbd3db21cbdd87b68
4 octobre 2005
BNP PARIBAS, agissant en la personne de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège social, SCM PAVILLON LOUIS XIV agissant en la personne de son représentant légal domicilié
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