Vu l'ordonnance du 16 septembre 2020 de clôture de la procédure à effet différé au 3 juin 2021 avec fixation de l'audience de plaidoiries au 7 juin 2021 ; Vu l'avis de déplacement d'audience, communiqué

déclaration d'appel, demande l'infirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en rétention et ses observations ont été consignées dans le procès-verbal

introductive d'instance » de Monsieur [G] [L] comportait des prétentions à l'attention du bureau de conciliation, notamment la production des documents de fin de contrat, il ne résulte pas du procès-verbal

siège social 16, rue de Lausanne 67090 STRASBOURG CEDEX représentée par Maîtres ACKERMANN & HARNIST, avocats à COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 septembre 2007, en audience

La lecture du procès-verbal de l'audience du 8 novembre 2021 permet de confirmer que la société la Vitrine de Moutiers était représentée à l'audience par son dirigeant, M.

Les parties ont été convoquées par le greffe de la cour pour l'audience du 13 septembre 2011.

entendue, demande la confirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en rétention et ses observations ont été consignées dans le procès-verbal

l'avertissement A titre liminaire, il convient de constater que la question de la retenue sur salaire n'est pas déférée à la cour, selon déclarations des parties dont mention a été faite sur le procès-verbal

communiqué de manière contradictoire aux parties à la diligence du greffe Vu l'avis du ministère public en date du 08 octobre 2025, qui requiert la confirmation de l'ordonnance, Vu le procès verbal

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Normand ; Considérant ce qui suit : 1. M.

A cette dernière audience, [D] [U], représentée par son conseil, se référant oralement à ses dernières conclusions déposées au greffe de la Cour le jour de l'audience et notifiées par lettres recommandées

Vu l'avis du ministère public en date du 1er octobre 2024 mis à la disposition des parties, Vu le procès verbal d'audience du 03 Octobre 2024, PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [W] [N] a déclaré

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1354, substituée par Me Philippe MARION, avocat postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 février 2023, en audience

rétention, demande l'infirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en rétention et ses observations ont été consignées dans le procès-verbal

Par conclusions de son avocat présentées en cause d'appel et reprises oralement à l'audience de plaidoirie, Monsieur Gérard Z...

A l ‘ audience de plaidoirie, l'avocat de Madame Z... a indiqué abandonner toute prétention dirigée contre Monsieur Michel Y....

A l ‘ audience de plaidoirie, l'avocat de Madame Z... a indiqué abandonner toute prétention dirigée contre Monsieur Michel Y....

A l ‘ audience de plaidoirie, l'avocat de Monsieur Gérard Z... a indiqué abandonner toute prétention dirigée contre Monsieur Michel Y....

A l ‘ audience de plaidoirie, l'avocat de Monsieur Z... a indiqué abandonner toute prétention dirigée contre Monsieur Michel Y....

A l ‘ audience de plaidoirie, l'avocat de Monsieur Z... a indiqué abandonner toute prétention dirigée contre Monsieur Michel Y....