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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
6a225f09cdc6046d473896a7
4 juin 2026
versé cette somme lors de son entrée dans les lieux.
Pôle 5 - Chambre 8
69df223fcdc6046d474801ad
14 avril 2026
du nombre d'écritures comptables passées chaque année par l'entreprise; que les opérations de rapprochement bancaire en fin d'exercice n'étaient aucunement de nature à faire apparaître les anomalies puisqu'elles
Chambre sociale
6a1a731acdc6046d47748591
28 mai 2026
- condamné la société [1] à verser à M.
1ère Chambre
69f194efcdc6046d47ed5c21
28 avril 2026
Elle ajoute qu'elle a établi chaque année les bilans comptables informant la société sur sa situation financière.
Chambre Sociale
6a113a55cdc6046d47a69725
22 mai 2026
Cette approche commerciale défectueuse a directement impacté vos résultats au point qu'à la fin de l'année 2017, votre chiffre d'affaires avait diminué de 26% par rapport à l'année précédente.
69fd7b96cdc6046d47040595
7 mai 2026
[L] solidairement à verser à M. [D] les loyers dus d'avril 2025 à la date de délibéré (soit à minima 18 000€) -condamner Mme [P] et M. [L] solidairement à verser à M.
Pôle 6 - Chambre 12
69e3139fcdc6046d47a796db
17 avril 2026
[L] par les services administratifs au titre des années 2000 à 2004. Un arriéré de pension lui a alors été versé par la CARSAT le 15 mars 2019. M.
Chambre Commerciale
69eaff6ccdc6046d47579b27
23 avril 2026
Prétentions et moyens de la société Nouvelle Etiq'Alp, de la société R&D, pris en la personne de Maître [I] [U], ès qualité d'administrateur judiciaire, et de la société Evolution, prise en la personne
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a168230cdc6046d47116859
26 mai 2026
[R] [G] est sans cause réelle et sérieuse, * condamné la société [1] à verser à M.
69d88cbacdc6046d47bb1660
9 avril 2026
Elle en informe sa supérieure hiérarchique et la directrice des ressources humaines par mail du 13 juin 2021, en leur indiquant que son médecin lui confirme une récidive de son burn out de la fin d'année
668cd234bbc9a118c6c63e89
3 juillet 2024
[Z] et fixer la somme due par Anett Un Aquitaine à la somme de 204 euros outre 20,40 de congés payés y afférent pour les rappels des années 2017 à 2019, Subsidiairement, - confirmer sa fixation à 180
69e860f5cdc6046d4719929e
21 avril 2026
Malgré cela, aucune prise de décision n'a été faite pour remédier à cette situation.
Chambre Prud'homale
692ac7beafcd9ba2a7397d5d
27 novembre 2025
Ainsi, la société [5] a établi un pay plan applicable aux conseillers commerciaux, lequel pour l'année 2019, prévoit outre le paiement des commissions, diverses primes (prime d'objectif de prises de commande
Chambre 4-6
69e3198bcdc6046d47a805d4
fin le 18 mars 2019'; fixer sa créance au passif de la liquidation judiciaire de la société pour les sommes suivantes': 13'140'€ nets au titre des paiements des salaires d'août 2018 à mars 2019 et
6a192291cdc6046d4753350b
[E] de toutes ses demandes, fins et conclusions.
1re chambre civile
68de08a72efeaecfe684342d
30 septembre 2025
[F], il conviendrait de déduire des bénéfices de la SCI [7] perçus par la [8] durant 4 ans, des intérêts d'emprunt à hauteur de 50 488 euros pendant 4 ans.
Chambre 1-9
69fd822ecdc6046d47049a8d
Elle a versé le prix de 206.000 euros entre les mains du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de [Localité 2] en sa qualité de séquestre du prix d'adjudication.
Pôle 6 - Chambre 5
6a1fb91dcdc6046d47e923ad
2 juin 2026
Je vous prie de croire, cher Monsieur, l'expression de ma considération la plus distinguée.". Estimant ne pas être rempli de ses droits, M.
2ème chambre B famille
69e3171acdc6046d47a7dbc5
et ordonné à défaut de vente amiable dans un délai de un an à compter de la présente décision pour un prix minimal de 545'000 euros (sauf meilleur accord des parties sur ce prix), la licitation en un
Chambre sociale 4-3
69e70594cdc6046d47f9f88f
20 avril 2026
versée.
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