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927 résultats pour « (pour les deux premières branches seulement) agent commercial »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

64379dd99477fe04f5cc64e0

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Ainsi elle a donc non seulement subi un manque à gagner mais également perdu de la marchandise.

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdd3d65369763a5e5fb8769

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Succombant il supportera en outre les dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac8aec0e60008fe98ff

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Il est donc totalement faux d'affirmer que l'ARS est l'entreprise dominante et la maison médicale l'entreprise qu'elle contrôle, - les deux seuls emplois salariés ont été supprimés si bien qu'aucun

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162fdf23ebbdffcbea6aa52

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

Il ne peut être soutenu que la seule faute de la société Famy qui n'a pas neutralisé la canalisation 'pirate' serait à l'origine du sinistre.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6032dad18e9ce74f380e2959

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

Le 21 février 2014, la première réunion du comité d'entreprise a marqué le début de la procédure de réunion et de consultation au sens de l'article L. 1233-30 du contrat de travail.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca8c071d26a87e3ef72d3f

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Le délai de reprise de la créance de contribution mentionné au premier alinéa de l'article L. 244-3 est interrompu à la date d'envoi des demandes mentionnées au premier alinéa du présent II.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fddc32fae401c68c7f126ef

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

X... ne se situe pas au dessus des autres cadres adjoints puisqu'il dépend de M.

Source officielle
CA

6e chambre

627df9970d41e0057d43e81f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

- Non-augmentation de salaire basée sur plusieurs objectifs réels notamment (chiffre agence, chiffre d'affaires individuel et compte client agence) dont je suis titulaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978311af6ba0065f3faa

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

la société de Branche en Branche du 2 juin 2023) témoignent également de l'état dégradé du site.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f4f

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

mobilière Grosse délivrée à Me BOURRA et Me CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 27 JANVIER 2015 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT SEPT JANVIER DEUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a7a

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

L'expertise a été rendue commune aux deux enfants de la défunte, Mme Christine X..., épouse Y..., et M. François X...(les consorts X...).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6035060d6d9f3033233267d5

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Si dans les trois extraits le numéro SIRET est identique, seul le premier extrait mentionne également un numéro de RCS. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0dcb8dca058e3e7a50

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

seules sociétés PATI-PRESTIGE alors que la société PATI-PRESTIGE BOURGOGNE appartient à un groupe constitué par le groupe HAFNER et le groupe PATI-PRESTIGE qui relèvent tous deux du même secteur d'activité

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93d9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[I] de la demande de titre restaurant non fournis' Condamne in solidum les deux sociétés aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62736aa7a58162057dac6790

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Il convient d'examiner successivement les deux branches de cette demande de dommages et intérêts: le remboursement des frais liés au bail, puis le préjudice découlant du manquement allégué au MoA et à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93032

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

démontant la fenêtre pour procéder un branchement internet.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00014_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Il s’ensuit que le moyen tiré de l’erreur de droit doit être écarté en toutes ses branches. 6.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

651fa509c601f08318991540

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la branche expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec3f

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

Il ne s'est écoulé que vingt-deux jours entre les deux convocations, la première datant du 6 avril 2009 et la seconde du 28 avril 2009.

Source officielle
CA

6e chambre

60324a3069701c8017004310

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

La société ISS Propreté a soulevé l'incompétence du conseil des prud'hommes pour connaître d'une demande de garantie entre deux sociétés commerciales et a sollicité le renvoi sur ce point devant le tribunal

Source officielle

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