Mme [Q] [H] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre en formation des référés afin d'obtenir la reprise de son contrat de travail par la société [1].

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05650 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOYN S.A.R.L. [1] C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE

[G] a assigné la société [1] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris aux fins de voir, notamment, dire et juger son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamner son employeur à lui

Il s'en déduit que le salarié, titulaire d'un mandat de conseiller prud'homal mentionné par l'article L. 2411-1 17° du code du travail ne peut se prévaloir de cette protection que si, au plus tard lors

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°208 N° RG 22/05820 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TE7L Mme [U] [L] C/ Mme [X] [E] épouse [D] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1]

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [B] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de PAU et Me DUBERNET

de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBÉRY en date du 15 Novembre 2024, RG F23/00136 Appelante Mme [U] [D] née le 23 Janvier 2001 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me

En tout état de cause - Condamner la SAS [1] à verser à M. [U] la somme de 3 000 euros au titre du préjudice moral subi. - Fixer la moyenne des salaires à 1 713,24 euros bruts.

EXPOSÉ DU LITIGE   1.

[Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Benoît SEVILLIA de la SAS SAS DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : [V] [G] née le 16 Décembre 1986 à [Localité 2] [Adresse

& MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 **************** INTIMÉE S.A. [1] N° SIREN : [N° SIREN/SIRET 1] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège

dans l'affaire opposant : APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sonia HADJ M'HAMED, avocat au barreau de DAX INTIME : Monsieur [R] [B] de nationalité

[P] [A], ès qualités de liquidateur amiable de la société [1], demande à la cour de : - confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Créteil du 16 février 2023 dans toutes ses dispositions, sauf

Le conseil de prud'hommes de Toulouse, section encadrement, par jugement du 19 février 2024, a : - dit et jugé que la société [1] n'a commis aucun manquement permettant de justifier une quelconque prise

CONDAMNER la société [1] à payer à Monsieur [F], la somme de 11 009,28 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre celle de 1 100,92 € au titre des congés payés afférents.

[G] [H] de toutes ses demandes - Confirmer le jugement rendu le 28 mars 2024 par le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt en ce qu'il a débouté la société [1] de toutes ses demandes En conséquence

Aux termes de ses conclusions d'intimée notifiées par voie électronique le 2 mai 2025 auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé des moyens soutenus, l'AGS [4] de [Localité 1] demande

AFFAIRE [C] RAPPORTEUR N° RG 23/02919 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O42Y [K] C/ SA [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Mars 2023

Dans ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 6 mars 2024, la société [1] demande à la cour de bien vouloir : - réformer et/ou infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de

Il a saisi le conseil de prud'hommes de Paris par requête du 8 juin 2018 aux fins de voir notamment dire et juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner la société [1] à lui payer