qu'elle a prononcés les 21 mars 2016 et 3 juillet 2018 alors, en outre, que la mise en demeure précise que des intérêts moratoires ont été inscrits sous l'intitulé " frais de poursuite ".

société Voltafrance 25 et qui mentionne que la demande a été déclarée recevable le 30 août 2010.

a fait saisir, en vertu d'un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 28 septembre 2010 et d'un arrêt de la cour de ce siège du 10 décembre 2014, les biens immobiliers situés à [Localité 4]

de GAP à une contrainte décernée par la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF) le 19 août 2019, signifiée le 26 août 2019 pour un montant de 18 873 euros se rapportant aux cotisations

La reconnaissance de dette par acte sous seing privé du 11 août 2011, sera enregistrée au SIEC de [Localité 8] le 9 septembre 2013.

B C a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013, 2014 et 2015, en

au 14 février 2012 et de l'exercice clos en 2014 et concernant l'établissement Le Capricorne au titre des exercices clos en 2012 et 2013.

janvier 2011 au 31 août 2015 en prenant à sa charge la part salariale et a opposé la prescription quadriennale à la créance née antérieurement à 2011. 2.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 14 août 2014, M.

A compter de l'année 2015, la bailleresse a fait délivrer à la locataire plusieurs commandements de payer successifs visant la clause résolutoire du bail (16 juin 2015, 16 février 2016, 24 février 2017

octobre 2014, le 18 mai 2017, le 11 mai 2018 ou aux conseillers en gestion de patrimoine, comme le 6 septembre 2016, le 29 mars 2017, ou encore à l'occasion des mails des 19 février 2015 et 1er février

B..., établi le 5 août 2013, à la suite de sa visite sur les lieux le 5 juin 2013, en présence de M.

, 2015 et 2016 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2016, d'autre part, la réduction de la retenue à la source,

à août 2017.

Si, le 8 juillet 2013, alors que le plan local d'urbanisme (PLU), adopté le 4 mai 2013, classait toujours la parcelle cadastrée section A n° 875 en zone constructible, M.

avril 2014 a été annulé par le Conseil d'Etat dans un arrêt du 2 mai 2017 (n°381870) et un accord d'entreprise du 12 décembre 2013.

AVENIR TELECOM a régulièrement interjeté appel le 11-12 février 2014, et a été placée en redressement judiciaire le 4 janvier 2016; par dernières conclusions du 24 juin 2016 la S.C.P.

S'agissant des colis contenant des matières dangereuses, elle a traité en moyenne 23 000 colis par mois de mars 2014 à août 2017, 1 896 tonnes au total de colis en 2019 et 1 417 tonnes de colis en 2020

368 euros, - 1er août 2010 au 31 juillet 2011 : (614x120,95)/118,70 = 625 euros x 12 = 7 500 euros, - 1er août 2011 au 31 juillet 2012 : (625x123,55)/120,95 = 638 euros x 12 = 7 656 euros, - 1er août

EXPOSÉ Vu l'appel interjeté le 30 août 2019 par Madame [F] [Z] épouse [J] (ci-après la caution ) à l'encontre du jugement prononcé le 20 mai 2019 par le tribunal de commerce d'Avignon dans l'instance