Les consorts [W] et les consorts [X]-[I] ont refusé cette offre et maintenu les prix mentionnés dans les déclarations d'intention d'aliéner.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2025, M.

Vu les conclusions d'Alain X... du 06 mai 2013 et celles d'Agnès Y... du 03 mai 2013.

NIMES 09 mai 2022 [G] ALIAS [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MAI 2022 (Au titre des articles

de la santé publique ; - l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 ; - le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - la délibération n° 64/CP du 10 mai 1989 ; - le code de justice administrative.

[B] [M] alias [O] ou [O] à payer à M.

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 107 Arrêt du 30 Mai 2013 Chambre Civile Numéro RG : 12/ 148 Décision déférée à la Cour : rendue le 27 Mars 2012 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine

L'ordonnance de clôture est intervenue le 31 mars 2026.

X...d'un jugement rendu le 22 mars 2007 par le Conseil de Prud'hommes de LYON (section encadrement) qui : -a dit et jugé que Alain X...n'était pas lié à la S.

1995, date de notification du licenciement, pour en faire le reproche au salarié", ce qui est inexact, la société TRANSPORTS RABEAU S.A. ayant convoqué Alain X... dès le 13 mars 1995 pour un entretien

née le 26 Mars 1985 à CANNES (06400) ... 82400 VALENCE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour Monsieur Gérard Z...

RG No : 12/00697 AFFAIRE : Mme Marie Chantal Y... épouse Z... C/ Mme Michelle Y..., M. Alain Y..., Mme Eugénie Armande A... veuve Y...

C/ Alain Z..., Bernard A..., Philippe B..., LJ de M. Alain Z...

* * * * * Vu le jugement du 23 mars 2010 par lequel, sur l'assignation du 25 février 2010 délivrée en la forme des référés à la requête d'Allia X..., le Juge aux affaires familiales du Tribunal

.- de BAGNOLET DEMANDEUR Monsieur Alain X... demeurant ...

Par ordonnance du 30 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 2 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Alain, demeurant...

Alain Y...

Par jugement en date du 19 mars 2012, le tribunal de commerce de Paris a rejeté les demandes formées par la société Alize. La société Alize a interjeté appel de cette décision.

Alain Franck Y...