Gilbert X... à payer au Dr Philippe Y... la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens. M.

et de secours (SDIS) de la Somme la 3 mai 2019 pour un montant de 13 148 euros, de le décharger de la somme réclamée et de mettre à la charge du SDIS de la Somme une somme de 4 000 euros au titre de l'article

000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

du code de procédure civile ; - communiquer le rapport de l'expert au Docteur [U] [X], conformément aux dispositions de l'article R.142-16-4 du code de la sécurité sociale ; en tout état de cause :

) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[V] [C] en qualité de liquidateur judiciaire de la société Orizons  [Adresse 3] [Localité 3] CLÔTURE LE : 15/09/2025 DÉBATS : en application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure

A sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[D] & ASSOCIES à lui payer la somme de 3 000 € chacune en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société 3 PRODUCTIONS, la SCP BTSG et la SELARL [D] & ASSOCIES aux

) de mettre à la charge de la commune de Trémuson les frais d'expertise ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Trémuson la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L

Conformément à l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention, l'article 1353 du code civil disposant

APPELANTS : Monsieur [D] [R] né le [Date naissance 7] 1951 à [Localité 17] (41) [Adresse 4] [Localité 6] Madame [F] [R] née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 14] (41) [Adresse 4] [Localité

, 1156 1171 et 1984 du Code civil ; Vu l'article 122 du Code de procédure civile ; Vu les articles L.221-3, L.312-44 et L.312-56 du Code de la consommation ; Vu la jurisprudence.

et à la qualité des plantations prévue au 4° de l'article 1719 du code civil.

[5]; Vu les conclusions déposées le 4 mars 2025 par l'appelant aux fins de réinscription de l'affaire après radiation ; Selon avis du 13 mars 2025, l'affaire est fixée à l'audience du 13 octobre

) à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du service départemental d'incendie et de secours de Tarn-et-Garonne en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, de mettre à la charge des époux D la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

000 euros soit mise à la charge du service départemental d'incendie et de secours du Nord au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.