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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01050_20220701
1 juillet 2022
Par un jugement n° 2103724 du 27 juillet 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, M.
4ème chambre
DCA_22PA05131_20250117
17 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 décembre 2022, le 1er février 2023 et le 23 avril 2024, la société Luxcarta Technology, représenté par Me Lallemand, demande
ORCA_22NC01500_20220826
26 août 2022
A F et Mme C E ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 18 février 2022 par lesquels le préfet de la Moselle leur a retiré leurs attestations de demande d'asile, les
9ème Ch Sécurité Sociale
659f9af63328fa00087a278a
10 janvier 2024
Les barèmes indicatifs d'invalidité dont il est tenu compte pour la détermination du taux d'incapacité permanente d'une part en matière d'accidents du travail et d'autre part en matière de maladies professionnelles
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02431_20231107
7 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée
Cour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa3e
28 août 2012
O. pour assurer, entre autres, le cours de calcul différentiel. Madame X...assure d'habitude le T. D. dans cette matière.
Chambre Sociale-Section 3
69df24c5cdc6046d4748381a
14 avril 2026
Le 10 janvier 2022, il a saisi la Maison Départementale des Personnes Handicapées de Moselle (MDPH) de demandes de prestations, notamment l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et une
8ème Ch Prud'homale
5fca6fe460b2355b696470a6
16 octobre 2020
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande de jonction d'instances Etant relevé que le conseiller de la mise en état n'a été saisi d'aucune demande de jonction de la présente instance avec d'autres instances
2e chambre civile
6813050fe66d7f6b7b71eddd
30 avril 2025
[N] a fait assigner la SARL Prestige Auto 11 en référé devant le président du tribunal judiciaire de Narbonne aux fins de voir désigner un expert judiciaire sur le fondement de l'article 145 du code de
6ème Chambre
65321ad09e4ea48318f5ac99
19 octobre 2023
Ils exposent avoir sollicité le 14 juillet 2022 l'historique des extraits de banque, depuis juin 2015, auprès de la [5] et que cette demande n'a pas été satisfaite.
Pôle 5 - Chambre 1
6163b7feb88d7e4ae5cfe396
30 juin 2010
bijoux en cause devant les premiers juges, même s'ils se réfèrent à > qui inclut le modèle > non visé par le jugement entrepris, faisant valoir que ce modèle fait partie intégrante du modèle FLOCON ;
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01032_20250513
13 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 10 février 2024 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01505_20231019
documents obtenus à la suite de l'exercice d'un droit de communication auprès de la préfecture ; le service lui a opposé la circonstance qu'il n'avait pas produit les pièces demandées lors de la réunion
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02816_20260127
27 janvier 2026
Par un arrêté du 15 mai 2023, pris à l’issue de la phase d’examen, la préfète des Deux-Sèvres a rejeté la demande d’autorisation environnementale sollicitée.
Pôle 5 - Chambre 4
615e0d6fc25a97f0381f4d52
28 janvier 2015
de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire, - débouté les parties de leurs autres demandes, - condamné la société SÉRAPHIN aux dépens
6253ca21bd3db21cbdd8a24d
26 février 2008
plus ample ou contraire, -laissé les dépens à la charge des sociétés demanderesses.
DCA_20BX02306_20230404
4 avril 2023
part, au contrôle d'incompatibilité tel que retenu par le juge français entre le SDAGE et les autorisations délivrées en matière de réserves de substitution qui est de nature à priver d'effet utile les
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02926_20231017
17 octobre 2023
Par un arrêté du 21 juin 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination
615e0db9c25a97f0381f4f27
22 octobre 2014
Mais, déclarant la société BIC recevable en son appel incident et en ses conclusions, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté la société BIC de ses autres demandes, et statuant à nouveau
6253cd27bd3db21cbdd926b8
8 septembre 2015
, - rejeté la demande de la société Défi Mode de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme X... aux dépens.
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