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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA04758_20220728
28 juillet 2022
Il a produit, en premier lieu, une facture d'achat de mobilier d'enfant, en date du 25 novembre 2019, mentionnant l'adresse du 118, rue Henri Barbusse à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), qui est son adresse
CHAMBRE SOCIALE A
659f96663328fa00087a2554
10 janvier 2024
compétences de gestion qui lui faisaient défaut pour le poste de responsable administratif pour la clinique dentaire de [Localité 6] et ne produit pas le registre unique du personnel du centre d'examen de Baraban
Pôle 6 - Chambre 11
6035ff35749c6c648a37bb8b
15 janvier 2016
[G] [K] (DRH) en vertu d'un pouvoir spécial et Me Catherine BARBAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0345 substitué par Me Hélène LAM, avocat au barreau de PARIS, toque : P0345, COMPOSITION
Cour d'Appel
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6 octobre 2009
des Reflets LA DEFENSE 2 92400 COURBEVOIE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me GUY-VIENNOT, avocat SARL METRIC représentée par ses dirigeants légaux 4 rue de Baraban
1ère Chambre
64ae4b19a1775905dba3bcb0
11 juillet 2023
Adresse 5] [Localité 13] ayant toutes les trois pour avocat postulant Me Marie-odile FAUCONNEAU de la SCP EQUITALIA, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Alain BARBIER, avocat au barrau
Chambre Sociale
65b4b25b7ef77d000880b68b
26 janvier 2024
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 15] dispensée de comparaître Compagnie d'assurance [18] [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Me Nicolas BARRABE
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00888_20221026
26 octobre 2022
certaines étant qualifiées de " vulnérable " tels l'aigle royal ou la chouette chevêchette, voire " en danger " ou " en danger grave " à l'instar du lynx d'Europe, de la caille des bois ou du gypaète barbu
6253cc92bd3db21cbdd9088e
30 mai 2013
exposé : - qu'au début de l'année 1996, la société civile d'attribution NOUMEA DEVELOPPEMENT avait entrepris la réalisation d'un ensemble immobilier dénommé NOUMEA CENTRE à l'emplacement de la Maison BARRAU
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02589_20260122
22 janvier 2026
par ailleurs fondée à demander le retrait des ouvrages d’énergie électrique installés sur sa parcelle ; - c’est à tort que le tribunal administratif de Lyon a considéré que l’ensemble du hameau du Barbu
1ère ch. civile
633e706df8faf13e2e973ef6
5 octobre 2022
Monsieur [T] [D] né le 06 mars 1974 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 11] représenté par Me Caroline SCOLAN de la Selarl GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me Nicolas BARRABE
6253ccd5bd3db21cbdd9167e
27 mai 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Janvier 2014 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Sophie BARBAUD
6253cce0bd3db21cbdd91933
8 juillet 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Sophie BARBAUD, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller
6253cc3fbd3db21cbdd8f9ba
17 juillet 2012
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, président Madame Sophie BARBAUD
Pôle 5 - Chambre 2
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29 mai 2026
Localité 3] Immatriculée au rcs de Toulouse sous le numéro 352 646 822 Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque B 1055 Assistée de Me Gwendal BARBAUT
1ere Chambre Section 1
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28 mai 2018
BARBANCE-DURAND ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par D.
2ème chambre
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10 octobre 2018
BARBANCE- DURAND ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par F.
5fd94b1ecc6841330de470e3
4 mars 2020
Pôle 6 - Chambre 10
603697e5a597563a649e231a
29 septembre 2015
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 11/03679 APPELANTE SA SOLVING EFESO INTERNATIONAL N° SIRET : 328 153 481 00044 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Catherine BARBAUD
Pôle 1 - Chambre 3
633e703ff8faf13e2e973e01
[X] et de Mme [S] et qu'un campement de sept baraquements avait été édifié sur la parcelle AK n°[Cadastre 3].
2ème Chambre
69f43badcdc6046d472dcf70
30 avril 2026
de [Localité 3] sous le numéro 542 110 291, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social Représentée par Me Patricia LIME-JACQUES de la SELARL LIME & BARRAUD
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