POINTE A PITRE du 3 février 2022 - Section Commerce - APPELANTE Madame [L] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Chantal BEAUBOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

AU FOND DU 09 AVRIL 2024 N°2024/315 Rôle N° RG 22/08523 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSAC [I] [W] C/ [Y] [T] ENIM CAISSES SOCIALES DE MONACO Copie

N° RG 16/03531 JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAFA AVOCAJURIS la SELARL L.

SIÈGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Août 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 10/2703 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

barreau de ROUEN de la SCP CISTERNE TRESTARD & CHERRIER, avocats au barreau de ROUEN Madame Françoise D...épouse B... ... 76740 SOTTEVILLE SUR MER représentée par la SCP DUVAL BART

LABORATOIRE GOEMAR POURVOI No 2/08 DU 08.01.08 Réf Cour Cassation: G 08440105 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie

B..., co-gérant du restaurant, et notamment un coup qu'il lui aurait porté au mois de mars 2014.

Représenté par Me Anita DIALLO FAYE, (toque 66) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur C... J... [...]

Représentée par Me Jean-yves BELAYE de la SELASU JEAN-YVES BELAYE, (TOQUE 03) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SARL HENRY'S CAR RENTAL prise en la personne de son gérant

SECURITE PRIVEE GUADELOUPEENNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Marie-michelle HILDEBERT de la SCP NAEJUS-HILDEBERT (Toque 108), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

00542 APPELANTE : Madame [K] [T] épouse [P] [Adresse 1], [Localité 1] Représentée par Me Laurent PHILIBIEN de la SELARL FILAO AVOCATS, (TOQUE 127) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

La césure a pour objectif de " rompre un linéaire bâti ou de valoriser une vue sur un élément de qualité en cœur d'îlot " et l'îlot comme la " partie du territoire, bâtie ou non, délimitée par des voies

TUPPERWARE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Août 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Encadrement N° RG : 11/00213 Copies

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie BART, Vice-Président

ABEILLE IARD & SANTE C/ [B] [C] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL

[G] [S] C/ [A] [C] [O] [F] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON

Les parties ont transmis une copie du dossier des certificats d'urbanisme, les 22 décembre et 30 décembre 2022.

DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 septembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART

[T] [I] et Mme [J] [F], conformément à leur régime matrimonial ; - commis maître [H], notaire à Baugé pour y procéder ; - désigné Mme [N] [R], vice-président, en qualité de juge commissaire ; - dit

[Localité 11] AUTOMOBILES Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me CHAUDET Me LE BLAY Me PRENEUX Me BAUD Copie certifiée conforme délivrée