domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique GILLES, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Béatrice

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique GILLES, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Béatrice

qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI INTERVENANT Nous, Dominique GILLES, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Béatrice

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique GILLES, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Béatrice

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique GILLES, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Béatrice

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique GILLES, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Béatrice

n° 2024020710 Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 2 SECTION 1 de la COUR D'APPEL de DOUAI du 02 Octobre 2025 Nous, Déborah BOHEEMagistrat de la Mise en Etat, assisté de Béatrice

ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/00524 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFMD MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 07 janvier 2021, rendue par le tribunal paritaire des baux ruraux de Beaune

. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Le 30 septembre 2009, Mme Béatrice X..., salariée de la société La Toque Angevine, a établi une déclaration de maladie professionnelle afférente à une " épaule droite

Les Boucaniers 97118 SAINT-FRANCOIS Représentée par Me BOUCHER substituant Me Anne-marie ROLIN (TOQUE 18) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Béatrice Y... ... 97118 SAINT-FRANCOIS

BANQUE DE BAECQUE BEAU VENANT AUX DROITS DE PARISIENNE DE BANQUE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 3 rue des Mathurins 75009 PARIS représentée par la SCP TEYTAUD, avoué assistée

(60) ... 78140 VELIZY VILLACOUBLAY Représenté par Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 617- No du dossier 20150408- assisté de Me Béatrice

Philippe X..., Mme Béatrice Y... épouse X...

Béatrice X...

Estimant avoir été victime d'une erreur sur la substance et d'un dol lors de la souscription des contrats dits 'Lyon service patrimoine' et 'Beau fixe', Madame [N] [S] a assigné LE CREDIT LYONNAIS, le

APPELANTES : Madame Sylvie X... épouse Y... ... 76930 OCTEVILLE SUR MER représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assistée de Me Sébastien Z..., avocat au Barreau d'EVREUX Madame Béatrice

[Localité 5] Chez Mme [T] [U], [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Nathalie SAGNES JIMENEZ, avocat au barreau d'AIN DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Octobre 2022 Présidée par Béatrice

Par le jugement déféré, rendu le 23 novembre 2023 le tribunal de proximité de Beaune statuant sur le recours formé par M.

2007 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06/01256 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 23 JUIN 2006, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

n° 23000725 Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 2 SECTION 1 de la COUR D'APPEL de DOUAI du 26 juin 2025 Nous, Dominique GILLES, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Béatrice