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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
689ace4b59da8ae4eb0069b3
7 août 2025
7 août 2025
2 août 2025 à 15h39, l'intéressé étant en possession d'un titre de séjour belge en cours de validité, lesquelles ont 14 jours pour répondre.
Source officielleJurid. Premier Président
5fdd6bd7c6a8d515c341cf41
12 septembre 2018
12 septembre 2018
à mettre en oeuvre la procédure de visites domiciliaires prévue à l'article L16B du livre des procédures fiscales à l'encontre de : la SASU EASY CAR sise à OYONNAX la société de droit canadien LA BELLE
Source officielle8e Chambre C
603681e5575dd92527699e9e
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Elle a dans cette optique conclu divers contrats avec la société De Lisse, société de droit belge à laquelle elle a versé un acompte de 210.446 euros au mois de mai 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b83
18 septembre 1998
18 septembre 1998
Madame Z... épouse Y... a répliqué qu'elle avait été préalablement insultée par sa belle-fille, qui avait mis en cause son état mental lors de l'enquête sociale ordonnée par le juge aux affaires familiales
Source officielleChambre Sociale
6163402c7dbf94c22343ca75
15 décembre 2010
15 décembre 2010
GIROUD (avocats au barreau de GRENOBLE) substituée par Me RETHORE (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE : Madame [C] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par sa belle-soeur
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885d3
29 juin 2006
29 juin 2006
NORD et SOMEVE, celle-ci relevant du droit belge, ont pour activité la maintenance des gaines d'extraction, notamment pour les cuisines collectives.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a59
6 août 2007
6 août 2007
(avocats au barreau de SAINT-DENIS) La SARL SOCIETE GENERALE DE COMMERCE (SOGECO) Route Nationale 97460 SAINT-PAUL la SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX (avocats au barreau de SAINT-DENIS) LA SCI LAW MAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfab
6 juin 2008
6 juin 2008
Gilbert Paul X... qui succombe sera condamné aux dépens d'appel distraits au profit de la SCP BELOT CREGUT HAMEROUX, avocats.
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b81
20 novembre 2020
20 novembre 2020
Par ordonnance de référé du 20 décembre 2016, Mme S... a été condamnée à payer certaines sommes à la société La Belle époque.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01518_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités belges, responsables de l'examen de sa demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00206_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Si Mme A entend se prévaloir, pour établir qu'elle détient des ressources suffisantes pour financer son séjour, de la déclaration d'impôts de son fils et de sa belle-fille établie en 2023 sur les revenus
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01469_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités belges.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01989_20230220
20 février 2023
20 février 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé son transfert aux autorités belges en vue de l'examen de sa demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01216_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel le préfet de la Gironde a ordonné son transfert aux autorités belges
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01217_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel le préfet de la Gironde a ordonné son transfert aux autorités belges
Source officielle1ère Chambre
633d202162f5393e2eb44b17
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : SYNDICAT CGT ADISSEO [Localité 4]
Source officielle16e chambre
603727e414fc0e02e362e4ed
28 mai 2015
28 mai 2015
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT MAI DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA RECORD BANK Société Anonyme de droit Belge
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63b7cd6f6b63637c907b7c69
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Pour statuer ainsi, il a relevé que le jugement fondant les poursuites avait été régulièrement signifié, à la belle-soeur de Mme [N].
Source officielleRétention Administrative
665968d2378099000886560f
5 janvier 2024
5 janvier 2024
APPELANT Monsieur [H] [D] né le 24 Mai 2002 à [Localité 7] (BELGIQUE) de nationalité Belge représenté par Me Maeva LAURENS, avocat commis d'office, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, dit comprendre
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd86542
30 octobre 2002
30 octobre 2002
de STRASBOURG a déclaré Madame Dilma Z... seule respon-sable de l'accident survenue le 29 janvier 1999 sur la RN 83 vers LONS LE SAUNIER, au cours duquel le véhicule appartenant à la société de droit belge
Source officiellePage 32 sur 385