code de la santé publique : " L'aide médicale urgente a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d'organisation des secours, de faire assurer aux malades, blessés

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D'autre part, aux termes de l'article L. 6312-1 du code de la santé publique : " Constitue un transport sanitaire, tout transport d'une personne malade, blessée ou parturiente, pour des raisons de soins

Aux termes de l’article L. 4138-12 du code de la défense : « Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou des droits du congé du blessé prévus

Il a notamment considéré que sa qualité de passager transporté était sérieusement contestable, le constat amiable versé aux débats n'en faisant pas état, pas plus que d'un éventuel blessé, et l'attestation

Y...Xavier, salarié de la société SEIGNEURIE CARAIBES, s'est blessé au genou en tombant d'une échelle, alors qu'il préparait une commande dans l'atelier de l'entreprise.

Il explique que lors de son incarcération précédente il a été blessé par un co-détenu et qu'il est partie civile dans le dossier.

Il expose qu'il a été blessé en septembre 2021 alors qu'il travaillait en vélo pour la société UBER, qu'il a été soigné à Tours, qu'il doit continuer à y recevoir des soins et qu'il ne peut pas rester

OGEC SAINT-THOMAS comme ouvrier d'entretien, a subi un accident le 26 avril 2000 qui a été pris en charge au titre de la législation professionnelle alors que, pilotant une tondeuse à gazon, il s'est blessé

X... a été blessé ; Attendu que la collision s'est produit à l'intersection entre la Rue paradis et la Rue Wulfram Puget alors que le véhicule de Melle Z... était en train de changer de direction sur

Le 29 novembre 1993, Madame Micheline X..., piéton, âgée de 72 ans et assurée auprès de la Compagnie LA LUTECE, a été heurtée et blessée par le véhicule RENAULT 11, appartenant à Monsieur Y..., conduit

Il s'est rebellé et blessé deux fonctionnaires de police.

douleurs résultant de l'accident du travail, étant observé que le jugement indique que selon le médecin consultant, l'hyperesthésie de la paume de la main est indépendante du problème concernant le doigt blessé

Le 07 juin 2023 les policiers étaient amenés à intervenir sur les lieux d'un accident de la circulation entre une trottinette et une voiture, le conducteur de la trottinette électrique étant blessé et

professionnelle / Nature de l'accident : Monsieur [B] [G] déclare qu'il a été agressé physiquement par une tierce personne le 14/02/2022 vers 19h00 au sein du gite où il séjournait/ Objet dont le contact a blessé

Blessé, il a été évacué vers l'hôpital [9] où une fracture trimalléolaire externe interligamenteuse de la cheville gauche a été diagnostiquée. Elle a nécessité une ostéosynthèse. M.

après la clôture des débats (11h45) un courriel expliquant qu'elle avait eu un accident de trajet en co-voiturage en venant le matin à l'audience, qu'elle avait dû accompagner la conductrice choquée et blessée

Selon conclusions transmises le 29 mars 2021, Mme [C], qui invoque sa qualité de passagère transportée et conteste toute volonté de la conductrice de provoquer le sinistre et de blesser la concluante,

Objet dont le contact a blessé la victime :couvercle d'une malle en fer de gros volume Siège et nature des lésions: 2 doigts de la main gauche, annulaire et majeur.