Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, Conseiller, qui en ont délibéré.

[U] et Mme [O] se bornent, dans le dispositif de leurs conclusions qui, seul, saisi la cour en application de l'article 954 du code de procédure civile, à demander à la cour de confirmer le jugement attaqué

Par ailleurs, si ceux-ci soutiennent qu'elle serait à l'origine de nuisances sonores anormales, ils se bornent à produire une liste des réservations pour l'année 2016, qui ne fait état que de neuf utilisations

époux Z... font valoir que leur créance actualisée au jour de leurs conclusions, le 2 février 2000, s'élève à 49 360,61 francs ; Considérant que Madame Elisabeth X... et Monsieur Jean-François Y... se bornent

motivation spéciale, ci-dessus développée ; Considérant que les appelants qui invoquent à leur profit l'application de l'article 2229 du code civil (et de la prescription de l'article 2265 dudit code), se bornent

01 du 30 janvier 2001, reprenant les questions-réponses des Journaux officiels des 31 janvier et 3 juillet 2000 de l'Assemblée Nationale et qu'il en résulte que dans tous les cas l'administration se bornera

de protection à la présence de public ; enfin, l’autorité de la chose jugée des jugements définitifs du tribunal de police de Carcassonne du 13 juin 2023 ne s’imposait pas puisque ces jugements se bornent

M. et Mme A, qui se bornent à produire à cet effet des extraits de comptes bancaires, dont certains concernent d'ailleurs un compte ouvert au seul nom de Mme A, n'apportent pas d'éléments suffisamment

Ces documents établis postérieurement aux opérations de contrôle, documents qui se bornent en tout état de cause à indiquer que la somme litigieuse a été versée sur le compte courant d’associé du requérant

B, qui souffre d'une hémiplégie séquellaire, d'une hyperactivité du détrusor et d'une hernie discale, produit divers certificats médicaux établis par des médecins généralistes qui se bornent à indiquer

En premier lieu, les requérants se bornent à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que les décisions portant transfert

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller. qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-Josée Bolnet

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.